Honoraires forfaitisés en droit routier


Prestations de Maître Sven RAULINE

Avocat permis homicide blessures accident Paris

  • Rendez-vous client avec Maître Sven RAULINE (au choix : au cabinet et/ou par téléphone);
  • Demande de copie de votre dossier pénal;
  • Analyse de votre dossier pénal et des vices de procédure;
  • Recherche de la meilleure stratégie avec le client pour l’audience;
  • Le cas échéant, rédaction de conclusions de nullité de procédure;
  • Assistance téléphonique illimitée pendant la procédure;
  • Assistance personnelle de Maître Sven RAULINE à l’audience, à Paris et en Ile de France mais également sur l’ensemble du territoire national.



1. ALCOOLÉMIE CONTRAVENTIONNELLE

► Procédure de contestation d’une contravention de 4ème classe devant la juridiction de proximité :

900 euros HT /  1080 euros TTC



2. ALCOOLÉMIE DÉLICTUELLE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL CORRECTIONNEL – CONDUITE APRÈS USAGE DE STUPÉFIANTS


► Convocations pour :

  • Conduite sous l’empire d’un état alcoolique
  • Conduite après usage de stupéfiants
  • Conduite en état d’ivresse manifeste
  • Conduite sous l’empire d’un état alcoolique et/ou après usage de stupéfiants en état de récidive légale
  • Refus de se soumettre au contrôle d’alcoolémie
à partir de 1000 euros HT / 1200 euros TTC



► Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité (CRPC), Ordonnance Pénale (OP) ou Composition Pénale pour :

  • Conduite sous l’empire d’un état alcoolique
  • Conduite après usage de stupéfiants
  • Conduite en état d’ivresse manifeste
  • Conduite sous l’empire d’un état alcoolique et/ou après usage de stupéfiants en état de récidive légale
  • Refus de se soumettre au contrôle d’alcoolémie
à partir de 900 euros HT / 1080 euros TTC



3. REFUS D’OBTEMPÉRER, DÉLIT DE FUITE, CONDUITE SANS PERMIS…


► Convocation devant le Tribunal de Grande Instance – Tribunal correctionnel

à partir de 1000 euros HT / 1200 euros TTC



► Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité (CRPC), Ordonnance Pénale (OP) ou Composition Pénale :

à partir de 900 euros HT / 1080 euros TTC



4. GRAND EXCÈS DE VITESSE


► Convocation devant le Tribunal de Police

Entre 900 euros HT / 1080 euros TTC et 1000 euros HT / 1200 euros TTC



5. EXCÈS DE VITESSE INFÉRIEURS À 50 Km/h – STOP – FEUX ROUGES – DISTANCES DE SÉCURITÉ – USAGE D’UN TÉLÉPHONE AU VOLANT…


► Contestation du Procès verbal et convocation devant le juge de proximité

à partir de 700 euros HT/ 840 euros TTC



6. PROCÉDURES ADMINISTRATIVES


► Invalidation du Permis de conduire (ANNULATION DÉCISION 48SI) :
► Récupération du permis de conduire à la suite de son annulation pour solde de points nul (DÉCISION 48 SI)

  • Rendez-vous client avec Maître Sven RAULINE (au choix : au cabinet et/ou par téléphone)
  • Rédaction du recours gracieux devant le Fichier national des permis de conduire (requête FNPC) sollicitant le crédit des points perdus
  • Procédure Référé-suspension : procédure d’urgence destinée à demander au juge administratif de vous accorder le droit de conduire immédiatement et pendant toute la durée de la procédure au fond
  • Procédure Requête en annulation : procédure au fond destinée à récupérer vos points et votre permis devant le Tribunal Administratif (rédaction de la requête et des mémoires en réponse au ministère de l’intérieur)
  • Assistance téléphonique illimitée pendant la procédure
Forfait de 1990 euro HT / 2388 euros TTC


Ce forfait comprend un honoraire fixe de 1500 euros TTC à régler à l’ouverture du dossier (des facilités de paiement en plusieurs fois sans frais peuvent être mises en place sur simple demande du client) et un honoraire de résultat de 888 euros à régler uniquement en cas de restitution du permis de conduire.

Ce forfait comprend la mise en place d’une procédure devant le tribunal administratif et selon les dossiers celle d’un recours gracieux et/ou d’une procédure de référé suspension. L’opportunité de ces recours complémentaires sera étudiée avec Sven RAULINE et la mise en oeuvre de ces procédures n’entraînera aucun surcoût par rapport au forfait prévu ci dessus.