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DROIT DES PARTICULIERS |
DROIT DES ENTREPRISES |
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DROIT CARCÉRAL |
Avocat pénaliste, Maître Sven Rauline officie depuis des années dans plusieurs domaines:
► DROIT PÉNAL des entreprises : évaluation du risque pénal, droit pénal du travail, droit pénal des affaires, droit pénal économique ou financier, droit pénal de l’environnement, droit pénal de l’urbanisme.
► DROIT PÉNAL des particuliers : défense pénale des justiciables dès la phase d’enquête (GARDE À VUE) ou la phase d’instruction (MISE EN EXAMEN), devant les Cours d’Assises (CRIMES), Tribunaux Correctionnels (DÉLITS), Tribunaux de Police ou de Proximité (CONTRAVENTIONS), Maisons de Justice (MÉDIATIONS), Cour d’Appel et suivi des dossiers, en collaboration avec des Avocats au Conseil, devant la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation ou le Conseil Constitutionnel.
► DROIT DISCIPLINAIRE : toute instance disciplinaire pour tout professionnel.
► DROIT CARCÉRAL ET DROIT DE L’APPLICATION DES PEINES : toute instance en milieu carcéral ou ouvert.
► DROIT PÉNAL DES VICTIMES
La procédure pénale
Pour vous défendre au mieux et faire respecter vos droits, Maître Sven Rauline intervient dès la garde à vue . En effet, le gardé à vue possède le droit à l’assistance d’un avocat, dès qu’il en formule la demande, et ce, même après avoir refusé cette assistance dans un premier temps.
Au terme de cette garde à vue (gav), vous pourrez être déféré devant le Juge d’Instruction qui décidera d’une mise en examen ou d’une comparution immédiate devant le Tribunal.
L’assistance d’un avocat pénaliste n’est pas obligatoire dans les affaires présentées au Tribunal de police ou au Tribunal Correctionnel. Cependant, dans l’intérêt de votre défense, être assisté d’un avocat est vivement conseillé. Maître Rauline se tient à vos côtés afin de faire respecter le déroulement des procédures pénales et faire valoir vos droits.
Contactez Maître Rauline au 06 50 49 87 17 ou par mail