RADAR ROUTIER : Types de radars et sanctions

Les radars automatiques relèvent la vitesse des automobilistes et servent à sanctionner les excès et réduire le taux de mortalité sur les routes.

Quelques chiffres concernant les radars

La baisse de la vitesse moyenne sur les routes a contribué, depuis l’installation des radars automatiques en 2003, à réduire les accidents mortels aux alentours des radars fixes d’environ 66%. Les amendes liées aux infractions relevées par les radars automatiques sont estimées, en 2016, 920 millions d’euros. Selon les estimations, 92% de ces recettes sont réinvestis dans la lutte contre l’insécurité routière et les 8% restants pour désendetter l’état.

Contraventions liées aux radars

Le contenu d’un avis de contravention dépend de la vitesse relevée par le radar automatique. La sanction varie également : amende, immobilisation / confiscation du véhicule, retraits de points etc… Les excès de vitesse sont des infractions fréquentes pouvant mener à des sanctions lourdes. La dégradation de radars est également sanctionnée et peut mener jusqu’à des peines d’emprisonnement ou d’intérêt général. Il est possible de contester une amende liée aux radars automatiques.

Types de contraventions relevées

Depuis le développement des radars, plusieurs infractions peuvent être relevées, autres que la vitesse d’un véhicule :
- Excès de vitesse
- Téléphone au volant
- Franchissement de feux
- Circulation sur bandes d’arrêt d’urgence
- Franchissement de passages à niveau
- Franchissement de lignes continues
- Non port de la ceinture de sécurité
- Dépassement dangereux
- Non-port de casque pour les deux roues
- Usage de voies réservées
- Non-respect des distances de sécurité.

Avertisseurs de radars

Depuis le décret du 2012-3 du 3 janvier 2012, les détecteurs ou avertisseurs de radars à bord d’un véhicule sont strictement interdits. Ces dispositifs informent le conducteur de l’emplacement d’un fixe ou mobile d’un contrôle de police. Les usagers utilisant des appareils interdits ou n’ayant pas mis à jour leurs anciens appareils sont passibles d’une amende de 1 500 euros et un retrait de 6 points.

Les voitures-radars

Il existe, depuis 2013, des voitures-radar permettant de verbaliser directement les véhicules sur les routes. D’abord utilisées par les forces de l’Ordre, ces voitures sont utilisées par des opérateurs privés depuis 2018. L’objectif est d’assurer le respect des vitesses sur les routes et libérer les forces de police.

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ART.R413-15 du Code de la Route : I. – Le fait de détenir ou de transporter un appareil, dispositif ou produit de nature ou présenté comme étant de nature à déceler la présence ou perturber le fonctionnement d’appareils, instruments ou systèmes servant à la constatation des infractions à la législation ou à la réglementation de la circulation routière ou de permettre de se soustraire à la constatation desdites infractions est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.

Le fait de faire usage d’un appareil, dispositif ou produit de même nature est puni des mêmes peines.

II. – Cet appareil, ce dispositif ou ce produit est saisi. Lorsque l’appareil, le dispositif ou le produit est placé, adapté ou appliqué sur un véhicule, ce véhicule peut également être saisi.

III. – Toute personne coupable de l’infraction prévue au présent article encourt également les peines complémentaires suivantes :

1° La peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l’activité professionnelle ;

2° La confiscation du véhicule, lorsque le dispositif qui a servi ou était destiné à commettre l’infraction est placé, adapté ou appliqué sur un véhicule.

Toute condamnation donne lieu de plein droit à la confiscation du dispositif qui a servi ou était destiné à commettre l’infraction.

IV. – Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de six points du permis de conduire.

V. – Les dispositions du présent article sont également applicables aux dispositifs ou produits visant à avertir ou informer de la localisation d’appareils, instruments ou systèmes servant à la constatation des infractions à la législation ou à la réglementation de la circulation routière.