Pour les motos ou les deux-roues motorisées, le port d’un casque est obligatoire. En cas de port de casque non-homologué ou sans casque, le conducteur et l’éventuel passager se voient sanctionné d’une amende.
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CONTRAVENTION DE CLASSE 4
– Retrait de 3 points |
Le véhicule peut-être immobilisé si le conducteur ne possède pas de casque homologué. En revanche, pour le passager s’il est majeur, la pénalité est une amende de 4e classe, soit 135€ (forfaitaire). Si le passager est mineur, le conducteur du véhicule se voit attribuer l’amende. Une étude estime à 5% le nombre de motards tués, ne portant pas de casque.
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TEXTES DE LOI
Article R431-1 du code de la route En circulation, tout conducteur ou passager d’une motocyclette, d’un tricycle à moteur, d’un quadricycle à moteur ou d’un cyclomoteur doit être coiffé d’un casque de type homologué. Ce casque doit être attaché.
Le fait, pour tout conducteur ou passager, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Conformément à l’article L. 431-1, le véhicule à deux roues à moteur dont le conducteur circule sans être coiffé d’un casque de type homologué ou sans que ce casque soit attaché peut être immobilisé dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
Lorsque cette contravention est commise par le conducteur, elle donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.
Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux conducteurs ou passagers portant la ceinture de sécurité lorsque le véhicule a été réceptionné avec ce dispositif.
Le fait, pour tout conducteur ou passager, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Conformément à l’article L. 431-1, le véhicule à deux roues à moteur dont le conducteur circule sans être coiffé d’un casque de type homologué ou sans que ce casque soit attaché peut être immobilisé dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
Lorsque cette contravention est commise par le conducteur, elle donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.
Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux conducteurs ou passagers portant la ceinture de sécurité lorsque le véhicule a été réceptionné avec ce dispositif.