INFRACTION – Dépassement dangereux

Un dépassement est considéré comme dangereux lorsque l’intervalle de sécurité réglementaire n’est pas respecté. Cette infraction entraîne une amende et un retrait de points sur le permis de conduire.

Avocat permis alcool conduite paris CONTRAVENTION DE CLASSE 4

– Retrait de 3 points
Amende forfaitaire de 135€

La visibilité et l’observation des distances doivent être pris en compte lors d’un dépassement. En ville, il est obligatoire de conserver un espace d’1m pour dépasser un vélo et 1,5m hors agglomération. Le conducteur, avant de dépasser, doit s’assurer qu’il n’occasionnera aucune gêne sur la chaussée et pourra effectuer son dépassement sans danger. Il doit également prévenir de son intention en utilisant son clignotant. L’oubli de clignotant constitue une amende.


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TEXTES DE LOI

Article R414-4 du code de la route I. – Avant de dépasser, tout conducteur doit s’assurer qu’il peut le faire sans danger.
II. – Il ne peut entreprendre le dépassement d’un véhicule que si :
1° Il a la possibilité de reprendre sa place dans le courant normal de la circulation sans gêner celle-ci ;
2° La vitesse relative des deux véhicules permettra d’effectuer le dépassement dans un temps suffisamment bref.
3° Il n’est pas lui-même sur le point d’être dépassé.
III. – Il doit, en outre, avertir de son intention l’usager qu’il veut dépasser.
IV. – Pour effectuer le dépassement, il doit se déporter suffisamment pour ne pas risquer de heurter l’usager qu’il veut dépasser. Il ne doit pas en tout cas s’en approcher latéralement à moins d’un mètre en agglomération et d’un mètre et demi hors agglomération s’il s’agit d’un véhicule à traction animale, d’un engin à deux ou à trois roues, d’un piéton, d’un cavalier ou d’un animal.
V. – Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions des II à IV ci-dessus est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
VI. – Tout conducteur qui contrevient aux dispositions des II à IV ci-dessus encourt également la peine complémentaire de suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l’activité professionnelle.
VII. – Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.

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