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ACTU : Utilisation de sa montre connectée au volant

Cette semaine, ariase.com pose la question de l’utilisation d’une montre connectée au volant. Si, en effet, la loi concernant l’utilisation du téléphone au volant, des kits mains-libres ou oreillettes est très claire, qu’en est-il pour toutes les nouvelles montres connectées ?

En france, l’utilisation du téléphone au volant est strictement interdite. Il en va de même pour les kits mains-libres ou les oreillettes. Seuls les appareils munis de bluetooth sont autorisés. L’amende prévue est de 135€ et un retrait de 3 points sur le permis.

Concernant les montres connectées la loi stipule que : « le fait de placer dans le champ de vision du conducteur d’un véhicule en circulation un appareil en fonctionnement doté d’un écran et ne constituant pas une aide à la conduite ou à la navigation est interdit »

sources: ariase.com

PERMIS : PV falsifié, deux gendarmes condamnés

Avocat permis alcool conduite parisUne fleur qui se paye au prix fort. Deux gendarmes de la brigade d’Arinthod, dans le Jura, ont été condamnés à quatre et six mois de prison avec sursis pour avoir minoré sur le procès verbal, le taux d’alcoolémie d’un conducteur en état d’ébriété.

Cette falsification, dans le but d’éviter au conducteur une condamnation du Tribunal Correctionnel, est survenue suite à un conrôle routinier. Au volant, le père de famille révèle un taux de 0,42 milligrammes d’alcool par litre d’air expiré, bien au delà des 0,25 milligrammes autorisés, et risque une suspension du permis de conduire.

Suite à ce constat, l’un des deux gendarmes décide alors de minorer le taux d’alcool relevé afin de lui éviter une sanction trop lourde. « Il connaissait la situation du conducteur », a expliqué l’un des avocats des deux gendarmes. « C’est un homme qui venait de perdre son épouse, il cumulait deux emplois pour pouvoir finir le mois ». Sanctionnés, les deux gendarmes ont décidé d’accepter le jugement et de ne pas faire appel.

sources: europe1.fr

PERMIS – 300€ d’amende pour les stupéfiants au volant

Avocat permis alcool conduite parisDans le but de simplifier la sanction contre la consommation de stupéfiants au volant, la ministre de la Justice désire sanctionner autrement les consommateurs.

Face à l’augmentation constante du nombre d’interpellations effectuées malgré les mesures déjà en cours, le gouvernement a décidé d’émettre une sanction moins dure (actuellement, jusqu’à 1 an de prison et 3750€ d’amende) mais applicable sur le champs.

Il s’agirait d’une « amende forfaitaire délictuelle » selon Nicole Belloubet, Ministre de la Justice, effectuée difrectement par un policier ou un gendarme.

Cette mesure vise à écourter la longue procédure actuelle qui nécessite un passage devant le juge.

JUSTICE – Tuerie de Floride : Comparution au Tribunal pour le tireur

Avocat permis alcool conduite parisAuteur d’une fusillade mortelle, la semaine dernière, dans un lycée de Floride, Nikolas Cruz a été convoqué au Tribunal de Fort Lauderdale pour une audience technique.

Ancien élève de 19 ans renvoyé pour raisons disciplinaires du lycée Marjory Stoneman Douglas, à Parkland dans la banlieue de Miami, le garçon s’est introduit dans l’enceinte du lycée et a ouvert le feu sur plusieurs personnes. Un lourd bilan de 17 élèves et enseignants tués et plus d’une quinzaine de blessés. Son arme, un fils semi-automatique, a été achetée en toute légalité malgré son passé connu d’adolescent violent.

Il s’est présenté, ce lundi, face aux juges vêtu d’une combinaison de détenu et a gardé le silence pendant que son avocate discutait la procédure en cours.

JUSTICE – Affaire Fiona : Pourvoi en cassation

Avocat permis alcool conduite parisCondamnés, par la cour d’assises de la Haute-Loire, à 20 ans de réclusion, Cécile Bourgeon et Berkan Makhouf ont formé un pourvoi en cassation sur décision de leurs avocats respectifs. En effet, ces derniers dénoncent le manque de partialité du Président de la Cour d’Assises.

Un simple apéritif pris par le Président Étienne Fradin avant le procès, avec des avocats, est au terme de la discorde. « L’information parue dans la presse est partiellement erronée, j’ai effectivement rencontré mercredi soir des conseils, mais il y avait des conseils de la partie civile et de la défense », s’est-il défendu au micro du Parisien.

Mais les avocats des deux accusés contestent cette version. Selon eux, à cette table n’étaient présents que les avocats de la Partie Civile.

Il serait actuellement question d’un quatrième procès si la défense saisit le bâtonnier pour enquête déontologique sur les avocats de la Partie Civile.

sources: BFMTV

INSOLITE – Une demande d’expertise psychiatrique sur un défunt

Avocat permis alcool conduite parisCette demande insolite provient d’un Tribunal du sud du Portugal. Une psychiatre a, en effet, reçu une notification d’expertise psychatrique concernant une affaire d’héritage. Cependant, la personne devant faire l’objet de cette expertise était décédée.

Dans le cadre d’une affaire, les magistrats effectuent, en effet, fréquemment ce genre de demandes auprès des instituts de services de psychiatries des hôpitaux publics.

« À la mi-janvier, quand j’ai reçu la notification pour effectuer l’expertise, c’était tellement ridicule, en 25 ans de carrière je n’avais jamais vu ça ! » a déclaré Ana Matos Pires, en charge du service psychiatrique du CHU de Beja.

Face a cette demande, la directrice a simplement répondu qu’elle était dans l’incapacité de réaliser cette expertise… sur un défunt.