Tag Archives: Avocat Tribunal

PERMIS – 300€ d’amende pour les stupéfiants au volant

Avocat permis alcool conduite parisDans le but de simplifier la sanction contre la consommation de stupéfiants au volant, la ministre de la Justice désire sanctionner autrement les consommateurs.

Face à l’augmentation constante du nombre d’interpellations effectuées malgré les mesures déjà en cours, le gouvernement a décidé d’émettre une sanction moins dure (actuellement, jusqu’à 1 an de prison et 3750€ d’amende) mais applicable sur le champs.

Il s’agirait d’une « amende forfaitaire délictuelle » selon Nicole Belloubet, Ministre de la Justice, effectuée difrectement par un policier ou un gendarme.

Cette mesure vise à écourter la longue procédure actuelle qui nécessite un passage devant le juge.

PERMIS – Une suspension de permis pour les personnes âgées?

Avocat permis alcool conduite parisLe préfet des Pyrénées-Atlantiques, Gilbert Payet, souhaiterait augmenter le nombre de suspensions de permis de conduire des personnes âgées sur signalement de la famille, des proches ou des médecins.

Le préfet souhaiterait ainsi sécuriser davantage les routes en évitant des accidents de la route dans lesquelles les personnes âgées sont, selon-lui, plus impliquées que les autres conducteurs.

Mais la mesure soulève de nombreuses contestations : « Je ne vois pas pourquoi on condamnerait plus les retraités que les jeunes », »On conduit moins vite que les jeunes » ont commentés deux concernés.

Le préfet a cependant tenu à tempérer la situation: « On comprend ces réactions, mais n’oublions pas qu’il s’agit d’abord de protéger les intéressés (…) Lorsque j’entends parler de délation, je veux quand même rappeler que les informations que nous recevons émanent le plus souvent de l’entourage de ces personnes. C’est une démarche à la fois citoyenne mais surtout une démarche de protection de l’intéressé que de le signaler à l’autorité administrative. » a t-il déclaré à RTL

sources: RTL.fr

INSOLITE – Une demande d’expertise psychiatrique sur un défunt

Avocat permis alcool conduite parisCette demande insolite provient d’un Tribunal du sud du Portugal. Une psychiatre a, en effet, reçu une notification d’expertise psychatrique concernant une affaire d’héritage. Cependant, la personne devant faire l’objet de cette expertise était décédée.

Dans le cadre d’une affaire, les magistrats effectuent, en effet, fréquemment ce genre de demandes auprès des instituts de services de psychiatries des hôpitaux publics.

« À la mi-janvier, quand j’ai reçu la notification pour effectuer l’expertise, c’était tellement ridicule, en 25 ans de carrière je n’avais jamais vu ça ! » a déclaré Ana Matos Pires, en charge du service psychiatrique du CHU de Beja.

Face a cette demande, la directrice a simplement répondu qu’elle était dans l’incapacité de réaliser cette expertise… sur un défunt.