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Permis de conduire : Un jeune conducteur attaque l’état

Avocat penal parisUn étudiant de Vendée a déposé une requête devant la Justice contre l’Etat qui ne lui a pas crédité son permis de conduire de 4 points suite à un stage de récupération.

Contrôlé en état d’ivresse en Août 2019, l’étudiant avait alors entrepris d’effectuer un stage afin de récupérer quelques points et éviter de perdre son permis, déjà entamé par une précédente infraction. L’Etat n’avait néanmoins pas crédité les points immédiatement et son permis a finalement été invalidé par la préfecture.

La juge des référés du Tribunal de Nantes a rejeté sa requête.

sources: actu.fr

L’état condamné pour retrait abusif du permis de conduire

Avocat penal parisL’état a été condamné à payer la somme de 1000 € à un automobiliste du Var suite au retrait du permis de conduire alors qu’il lui restait des points. Pendant plus de deux mois, le septuagénaire n’a pu se rendre à son travail.

Les faits remontent à septembre 2018. Après 19 infractions au code de la route, l’administration avait considéré qu’il avait perdu son permis de conduire. Or, un stage de récupération de points avait permis au conducteur de récupérer 4 points sur son permis en janvier 2018.

« Le ministère de l’Intérieur n’a pas pris en compte le stage. Cette erreur est constitutive d’une faute qui engage la responsabilité de l’État » a expliqué le juge administratif comme le relate Ouest-France.

Il obtient enfin son permis au bout de 157 fois

Avocat penal parisIl aura fallu 158 tentatives à ce conducteur britannique afin de parvenir à décrocher son permis de conduire.

Ayant préféré la persévérance à la renonciation, le conducteur a battu les records de tentatives après s’être fait recalé 157e fois au test théorique. La note est cependant lourde puisqu’il aura dépensé au total 3600 livres, soit 4000€ environ.

« Que vous échouiez une fois ou 157 fois à votre test, il n’y a pas de honte à se représenter et à réessayer » a déclaré Mark Tongue, directeur de Select Car Leasing, société de location de voitures.

A noter, cependant que le taux de réussite à l’épreuve du permis de conduire est faible en Angleterre : seulement 46% sur l’année 2019/2020.

Nouvelle plateforme en ligne pour le permis de conduire

Avocat penal parisPour réserver leurs places à l’examen du permis de conduire, les candidats testent une nouvelle plateforme en ligne dans 5 département de l’Occitanie.

Suite aux mesures sanitaires, ce test devant aboutir fin 2020, vient d’être prolongé.

Visant à réduire les délais de passage à l’examen pratique, cette plateforme propose la réservation des dates et heures à l’examen de passage. L’élève peut alors adapter sa formation comme il convient.

Pour pénaliser l’absenteisme, une place réservée et non utilisée entraîne un délai avant chaque nouvelle réservation.

Le permis belge offert à certains demandeurs d’emploi

Avocat penal parisC’est une offre faite à 4000 chômeurs de Wallonie, depuis septembre 2020. Les cours de code ainsi que le passage à l’examen leur sont offerts.

Une initiative visant à faciliter l’accès à l’emploi pour les personnes ne disposant pas du permis de conduire. Ainsi le gouvernement a débloqué 8 millions d’euros afin de permettre à une sélection de 4000 demandeurs d’emplois d’obtenir le permis de conduire.

Cette opération appelée « passeport drive » est soumise à critères : les bénéficiaires doivent avoir suivi une formation ou être en insertion professionnelle depuis le début d’année 2020. Selon une étude, en Wallonie, 44% de demandeurs d’emploi n’auraient pas le permis de conduire.

Elle achète son permis sur Facebook et se fait arnaquer

Avocat penal parisLa vente de permis sur internet continue à se développer. Cette arnaque au permis de conduire promet un véritable permis sans avoir à passer par les examens obligatoires.

En Belgique, un couple belge s’est laissé tenté et a perdu 500€. Les deux victimes ont d’abord répondu à une offre publicitaire sur Facebook avant d’être contacté par téléphone par les escrocs.

« Ils ont fini par me convaincre que les démarches administratives allaient avoir lieu en France et que nous pourrions l’utiliser en Belgique », a expliqué la femme au journal RTL.be.

Ayant déboursé 500€ pour le traitement du dossier, la victime a alors attendu le permis de conduire qui n’est jamais arrivé.

Plusieurs groupes sévissent actuellement sur les réseaux sociaux et proposent de faux permis.

Confinement : La voiture sans permis fait le buzz

Avocat penal parisSuite à l’épidémie de Covid19 qui sévit en France actuellement et les périodes de confinement, la voiture sans permis bénéficie d’un véritable boom sur le marché Français tandis que le secteur automobile enregistre une baisse générale des ventes.

Aixam, le leader européen des voitures sans permis, s’attend en effet à des ventes stables. « Compte tenu de l’année qu’on a vécue, la tendance est clairement bonne » a déclaré l’entreprise au journal BFMTV.

Cet engouement pour les voitures sans permis fait suite, notamment, à la baisse de fréquentation des transports en commun, à l’instar des trottinettes et des vélos.

« Nous venions de lancer une nouvelle gamme juste avant la pandémie donc nous avons pu notamment profiter d’un effet nouveauté » a également expliqué l’entreprise francaise.

sources: BFM

Confinement – Les auto-écoles en colère

Avocat penal parisColère dans plusieurs auto-écoles du pays suite à l’annonce faite par le gouvernement d’un second confinement.

Des manifestations ont eu lieu devant les centres d’examens dans lesquels les candidats peuvent toujours se présenter.

Les auto-écoles souhaitent, en effet, davantage de clarté sur leurs activité. Suite aux mesures prises par le gouvernement, il est impossible de donner des cours tandis que les moniteurs sont autorisés à amener les candidats à l’examen. N’étant pas fermées, les auto-écoles n’ont donc pas le droit aux aides proposées par l’Etat.

«Envisager que dans la période du confinement, le rôle des écoles de conduite devrait se cantonner à acheminer la voiture sur le lieu de l’examen aurait des conséquences néfastes pour les élèves comme pour les écoles de conduite : augmentation du risque d’échec à l’examen et donc augmentation du coût de la formation, inégalité des élèves face à la préparation et donc risques sur la sécurité routière, allongement des délais du permis» reporte la présidente départementale du CNPA au journal Le Progrès

sources: Le Progrès

Arnaque au permis sur Instagram

Avocat penal parisPlusieurs arnaques au permis de conduire se multiplient sur Instagram. Ces arnaques proposent des ventes de permis de conduire en 24h par mail pour 730€, sans passer le code

Les escrocs derrière ces fausses annonces optent pour la diffusion massive sur le réseau Instagram via les publications sponsorisées afin d’assurer d’être vu par le plus grand nombre. Cette pratique, condamnée par le réseau social, est pourtant de plus en plus utilisée.

Pour obtenir un maximum de demandes, ces faux profils proposent des permis à 1000€ ou 1200€ pour le tout, allant même jusqu’à effectuer des promos « confinement » de 500€. Des comptes semblables proposent également des passeports, cartes d’identités, visas français etc.

sources: Numerama

Une Auto-école itinérante

Avocat penal parisUne auto-école itinéraire parcourt les routes de la Vienne et s’arrête dans la petite commune de Saint-Sauvant, près de Poitiers, pour faciliter l’accès au permis de conduire. C’est une première pour le département.

Cette commune inaccessible sans transport abrite également un chantier d’insertion dont les travailleurs possèdent bien souvent des difficultés à se déplacer sans permis.

Une auto-école associative a alors proposé de se déplacer pour pouvoir donner une chance à quelques bénéficiaires. L’apprentissage se finira par la conduite sur une voiture qui fera, elle aussi, le déplacement jusqu’à Saint-Sauvant. Une belle initiative dont pourrait s’inspirer d’autres communes.