Tag Archives: Avocat Pénal

ACTU : Confondu par son ADN après avoir incendié des radars

Avocat permis alcool conduite parisEn janvier dernier, plusieurs radars sont incendiés dans l’Isère, la Drôme et l’Ardèche, de manière volontaire, pour répondre à la décision de l’état d’abaisser la vitesse à 80 km/h.

Intervenues sur un premier incendie, les forces de l’ordre ont interpellé, le 21 janvier, un individu circulant avec une fausse plaque d’immatriculation. Relâché pour faute de preuves.

Suite à de nombreuses investigations, des empreintes ont été, par la suite, relevées sur une bouteille trouvée à proximité d’un radar incendié. Les empreintes confirmant l’identité de l’individu arrêté au volant de son véhicule.

Placé en garde à vue en ce début de semaine, l’homme de 27 ans a accepté de reconnaitre les faits. Il sera jugé par le Tribunal Correctionnel de Vienne le 4 octobre prochain.

sources: Le Dauphiné

ACTU : Flashé à 696 km/h

Avocat permis alcool conduite parisCet automobiliste belge a certainement eu un choc en recevant, par voie postale, un PV relevant un excès de vitesse de … 696 km/h au lieu de 60km/h. Soit, la vitesse d’un avion de ligne et deux fois la vitesse d’une formule 1. Un record absolu d’excès de vitesse enregistré auprès des radars.

Une mauvaise blague ? Non. L’automobiliste au volant d’une Opel Astra a simplement été victime d’un bug. Après s’être rendu au commissariat, l’automobiliste de 31 ans s’est expliqué avec les forces de l’ordre qui ont admis une « erreur d’encodage ».

Une fois l’erreur rectifiée, le jeune homme est rentré à son domicile et s’est empressé de relater cette expérience singulière sur les réseaux sociaux. Son histoire a été partagée plus de 3000 fois.

ACTU : Contrôlé à 160km/h au lieu de 70km/h par « peur de caler »

Avocat permis alcool conduite parisExplications étranges de ce jeune automobiliste lors d’un contrôle routier survenu dans le Finistère, dimanche dernier.

Pris en flagrant délit de grand excès de vitesse sur une route limitée à 70km/h, le jeune homme qui conduisait à 161km/h a refusé de s’arrêter malgré les signes des gendarmes de la compagnie de Rosporden.

« J’avais peur de faire caler ma voiture », expliquera-t-il pour justifier son refus d’obtempérer lorsque les gendarmes se sont présentés à son domicile pour l’interpeller. Lors du contrôle de son permis de conduire, ces derniers ont alors constaté qu’il était titulaire depuis juin dernier seulement.

Le jeune homme encourt l’annulation de son permis de conduire.

sources: francebleu.fr

JUSTICE : L’héritage de Johnny Hallyday devant les tribunaux

Avocat permis alcool conduite parisCe vendredi, le Tribunal de grande instance de Nanterre étudie l’assignation en justice effectuée par David Hallyday et sa soeur Laura Smet concernant leur droit de regard sur l’album posthume de leur père, Johnny Hallyday ainsi que le partage de l’héritage dont dispose à ce jour entièrement sa femme, Laeticia Hallyday.

En froid officiel depuis le décès du chanteur, la famille Hallyday demande donc à la justice de décider du partage du patrimoine du chanteur et régler tous les litiges qui les déchirent.

sources: LCI

JUSTICE – Tuerie de Floride : Comparution au Tribunal pour le tireur

Avocat permis alcool conduite parisAuteur d’une fusillade mortelle, la semaine dernière, dans un lycée de Floride, Nikolas Cruz a été convoqué au Tribunal de Fort Lauderdale pour une audience technique.

Ancien élève de 19 ans renvoyé pour raisons disciplinaires du lycée Marjory Stoneman Douglas, à Parkland dans la banlieue de Miami, le garçon s’est introduit dans l’enceinte du lycée et a ouvert le feu sur plusieurs personnes. Un lourd bilan de 17 élèves et enseignants tués et plus d’une quinzaine de blessés. Son arme, un fils semi-automatique, a été achetée en toute légalité malgré son passé connu d’adolescent violent.

Il s’est présenté, ce lundi, face aux juges vêtu d’une combinaison de détenu et a gardé le silence pendant que son avocate discutait la procédure en cours.

JUSTICE – Affaire Fiona : Pourvoi en cassation

Avocat permis alcool conduite parisCondamnés, par la cour d’assises de la Haute-Loire, à 20 ans de réclusion, Cécile Bourgeon et Berkan Makhouf ont formé un pourvoi en cassation sur décision de leurs avocats respectifs. En effet, ces derniers dénoncent le manque de partialité du Président de la Cour d’Assises.

Un simple apéritif pris par le Président Étienne Fradin avant le procès, avec des avocats, est au terme de la discorde. « L’information parue dans la presse est partiellement erronée, j’ai effectivement rencontré mercredi soir des conseils, mais il y avait des conseils de la partie civile et de la défense », s’est-il défendu au micro du Parisien.

Mais les avocats des deux accusés contestent cette version. Selon eux, à cette table n’étaient présents que les avocats de la Partie Civile.

Il serait actuellement question d’un quatrième procès si la défense saisit le bâtonnier pour enquête déontologique sur les avocats de la Partie Civile.

sources: BFMTV

PERMIS – Une suspension de permis pour les personnes âgées?

Avocat permis alcool conduite parisLe préfet des Pyrénées-Atlantiques, Gilbert Payet, souhaiterait augmenter le nombre de suspensions de permis de conduire des personnes âgées sur signalement de la famille, des proches ou des médecins.

Le préfet souhaiterait ainsi sécuriser davantage les routes en évitant des accidents de la route dans lesquelles les personnes âgées sont, selon-lui, plus impliquées que les autres conducteurs.

Mais la mesure soulève de nombreuses contestations : « Je ne vois pas pourquoi on condamnerait plus les retraités que les jeunes », »On conduit moins vite que les jeunes » ont commentés deux concernés.

Le préfet a cependant tenu à tempérer la situation: « On comprend ces réactions, mais n’oublions pas qu’il s’agit d’abord de protéger les intéressés (…) Lorsque j’entends parler de délation, je veux quand même rappeler que les informations que nous recevons émanent le plus souvent de l’entourage de ces personnes. C’est une démarche à la fois citoyenne mais surtout une démarche de protection de l’intéressé que de le signaler à l’autorité administrative. » a t-il déclaré à RTL

sources: RTL.fr

PERMIS : Téléphone au volant, permis retenu

Avocat permis alcool conduite parisLes policiers effectuant un contrôle routier pourront désormais retenir le permis de conduire d’un automobiliste si ce dernier utilise un téléphone au volant. Cette infraction « susceptible de porter atteinte à sa propre sécurité ou à celle des tiers” voit désormais sa sanction se durcir, comme l’a annoncé le Premier ministre Edouard Philippe.

Le téléphone au volant serait la cause d’un accident mortel sur dix en 2016, selon les études et serait “un élément de risque considérable supplémentaire” a ajouté le Chef du Gouvernement.

Actuellement, le téléphone au volant, que ce soit en main ou par kit mains libres (exception pour les kits bluetooth diffusés dans les hauts-parleurs du véhicule ou du deux roues) est sanctionné par une amende de la 4e classe et d’un retrait de 3 points sur le permis de conduire.

JUSTICE – Des radars pour surveiller les passages à niveau

Avocat permis alcool conduite parisAprès de nombreuses controverses sur la sécurité autour des passages à niveau, le président de la SNCF, Guillaume Pepy, a annoncé de nouvelles mesures visant à assurer la sécurité des voies. En effet, l’entreprise prévoit d’installer des radars aux abords des voies afin de détecter tout véhiculé chevauchant les voies.

Cette décision fait suite à l’accident mortel survenue quelques semaines plus tôt, entre un TER et un car scolaire: Il faut sans doute renforcer le nombre de feux rouge, mettre des radars pour sanctionner ceux qui, malgré la sonnerie, essaient de passer », a-t-il déclaré mardi matin.

Les radars sont actuellement en cours d’expérimentation

lire la suite sur Usinenouvelle.com

JUSTICE – Iphone ralentis, Apple devant les tribunaux

Avocat permis alcool conduite parisIl s’agit d’une action de groupe. Des clients du géant Apple ont décidé d’attaquer la firme en justice. En effet, depuis l’aveu d’Apple concernant le ralentissement volontaire des performances de certains Iphone (6 et 7 notamment), les mécontentements redoublent.

Apple se voit donc accusé de comportement déloyal vis-à-vis de ses clients. Cette action est née de deux étudiants de l’université de Los Angeles estimant qu’Apple aurait dû informer ses clients du bridage volontaire de leurs téléphones.

lire la suite sur LA TRIBUNE