Tag Archives: Avocat Pénal

Alexa d’Amazon utilisé lors d’un procès pour meurtre

Avocat penal parisL’assistant personnel d’amazon, Alexa, a fait son apparition à la barre d’un procès pour meurtre, en Allemagne, afin de déterminer la présence d’un suspect sur les lieux du crime.

La victime disposait d’une enceinte connectée Amazon dans la chambre où s’est déroulé le meurtre. La présence sur place de son ex-petit ami a été prouvé grâce à deux enregistrements contenant sa voix.

Le suspect a alors avoué sa présence au moment du meurtre et a été reconnu coupable.

Les demandes d’accès aux enregistrements d’Amazon peuvent être refusées. Les procédures sont souvent complexes car les données basées aux Etats-Unis.

sources: zdnet.fr

COVID19 : Vers un déconfinement progressif ?

Avocat penal parisLe porte-parole du gouvernement l’a annoncé : le confinement sera adapté à partir du 1e décembre. En effet, à l’issue du conseil des ministres qui s’est tenu cette semaine, il semblerait que le gouvernement ait opté pour un assouplissement des mesures de confinement.

La réouverture des commerces non-essentiels pourraient avoir lieu fin du mois de Novembre. « Nous ne sommes pas du tout au déconfinement, on en est même loin. On parle d’une adaptation éventuelle du confinement à partir du 1er décembre si la situation sanitaire le permet », a déclaré Gabriel Attal a la sortie du Conseil des Ministres.

Si les indicateurs épidémiologiques le permettent, la reprise du sport pourrait avoir également lieu ainsi que des déplacements au delà du périmètre d’1km pour les sorties quotidiennes. Le Président, Emmanuel Macron, se prononcera le 1e décembre.

sources: Les Echos

ACTU : Il échappe pendant 12 ans à la police

Avocat permis alcool conduite parisUn conducteur âgé de 55 ans, recherché pour violences et agressions sexuelles a été interpellé après 12 ans de fuite lors d’un simple contrôle routier.

Ayant pris la fuite en Suisse suite aux accusations qui pesaient contre lui, l’homme surnommé le « tortionnaire domestique » s’est fait arrêté ce mardi en Saône-et-Loire

C’est en cherchant dans les fichiers des personnes recherchées que les gendarmes ont pu procéder à l’arrestation. Condamné à 5 ans de prison, l’homme avait pris la fuite et refait sa vie de l’autre côté de la frontière, en Suisse. Puis, revenu en France, il a finalement été arrêté et placé en détention provisoire.

sources: francebleu.fr

ACTU : Des bugers Vegan et sans viande devant les tribunaux

Avocat permis alcool conduite parisC’est aux Etats-Unis que se déroule l’affaire. Les burgers vegan et sans viande sont la nouvelle tendance de la restauration américaine. Pourtant, cette cuisine healthy ne fait pas que des adeptes.

En effet, une loi de l’Arkansas prévoyait d’interdire toute référence à la viande sur les étiquettes de ces burgers telles que : »viande, saucisse, rôti » ou même « burger ». Toute entrave à cette loi était passible de 1000 dollars d’amende. La société Tofurky qui propose un rôti de dinde à base de tofu, s’était alors opposée à cette loi. La justice a décidé de suspendre la loi en attendant d’étudier plus profondemment le dossier.

« Nous nous réjouissons que le tribunal ait bloqué cet effort clairement inconstitutionnel d’étouffer la concurrence avec de la censure. Les parlements qui ont adopté ou considèrent des lois aussi absurdes devraient en prendre note », a réagi un avocat de l’ACLU Brian Hauss, sité par Le Monde.

sources: lemonde.fr

ACTU : Michael Jackson, ses fans devant la justice

Avocat permis alcool conduite parisTrois associations de fans de Mickael Jackson se présentent devant le Tribunal d’Instance d’Orléans cette semaine pour demander réparation suite à la diffusion d’un documentaire en mars dernier.

Dans un documentaire diffusé sur M6, deux anciens fans l’ayant cotoyé étant enfants l’accusent d’aggressions sexuelles. Des accusations « graves » contre lesquelles le chanteur ne peut se défendre aujourd’hui, explique Me Ludot, chargé de soutenir les associations auprès de la Justice.

En 2014, ces associtations défendant l’honneur de leur chanteur avaient déjà gagné une procédure à l’encontre de Conrad Murray, le médecin de Michael Jackson reconnu coupable d’avoir administré des médicaments à l’origine de sa mort. Le préjudice moral avait alors été reconnu par le tribunal d’Orléans qui avait condamné le Dr Murray à verser 1€ symbolique aux victimes.

sources: lacroix.com

ACTU : Lidl devant la Justice

Avocat permis alcool conduite parisLa célèbre enseigne de supermachés Low-Cost s’est retrouvée devant la justice, jeudi 21 novembre, suite au suicide d’un technicien de maintenance.

L’affaire remonte à 2015. L’employé avait été retrouvé pendu sur son lieu de travail. Le tribunal des affaires de sécurité sociale de Marseille avait alors reconnu la responsabilité civile de Lidl qui avait été condamné à verser 90 000 euros à la famille de l’employé.

Lidl avait alors interjecté appel. « Je compte demander 45.000 euros de dommages et intérêts car la politique managériale de Lidl a abouti à de telles conséquences, à savoir le suicide de Yannick Sansonetti, tout ça pour que le chiffre d’affaires soit en expansion. Donc il faut taper là où ça fait mal. Il faut toucher au portefeuille » a déclaré l’avocat de la famille.

sources: capital.fr

ACTU : Interdiction de manger hors des heures de repas à La Redoute

Avocat permis alcool conduite parisL’incident s’est déroulé en 2017. A cette époque, un salarié du site La Redoute avait été mis à pied une journée pour avoir mangé une clémentine hors de son temps de pause et sur son poste de travail. Une petite faim qui lui avait valu une perte de 70€ brut sur son salaire.

Le salarié avait alors contesté cette décision devant le Conseil des Prud’Hommes. La justice a rendu son verdict et donné raison à la direction de La Redoute. « La sanction de La Redoute était déjà complètement disproportionnée, et là, j’ai l’impression que la justice n’existe pas » a t’il déclaré à France Bleu, comme le relate le journal Capital.

L’employé ne serait pas le seul à s’être plaint des conditions de travail à l’usine de Wattrelos où s’est déroulé l’incident.

sources: capital.fr

Un arbre s’abat sur des enfants, affaire classée

Avocat permis alcool conduite parisC’est dans une école primaire du Tarn-Et-Garonne que s’est abattu un arbre centenaire lors de fortes rafales de vent. Le 18 avril 2019, le maronnier s’est couché après plusieurs bourrasques violentes de vent, entraînant les blessures sérieuses de 3 enfants dont l’un, âgé de 8 ans, a dû être amputé d’une jambe.

Une enquête pour blessures involontaires a alors été ouverte par le Procureur de la République. Après plusieurs mois, les conclusions ont été rendues et l’affaire classée sans suite :

« Au terme des conclusions de l’expert en sylviculture mandaté par le parquet, la chute de l’arbre est due à une très lourde déformation de la souche de celui-ci en chignon racinaire, déformation qui date de la culture de l’arbre en pépinière il y a un siècle. L’anomalie racinaire, qui était cachée dans le sol et, masquée par les tissus sains de la souche, était invisible. Aucun indice extérieur n’était perceptible dans la mesure où l’arbre, emblème de l’école, connaissait un développement normal. La chute de l’arbre a en outre été favorisée par les conditions climatiques du moment. »

sources: actu.fr

ACTU : Confondu par son ADN après avoir incendié des radars

Avocat permis alcool conduite parisEn janvier dernier, plusieurs radars sont incendiés dans l’Isère, la Drôme et l’Ardèche, de manière volontaire, pour répondre à la décision de l’état d’abaisser la vitesse à 80 km/h.

Intervenues sur un premier incendie, les forces de l’ordre ont interpellé, le 21 janvier, un individu circulant avec une fausse plaque d’immatriculation. Relâché pour faute de preuves.

Suite à de nombreuses investigations, des empreintes ont été, par la suite, relevées sur une bouteille trouvée à proximité d’un radar incendié. Les empreintes confirmant l’identité de l’individu arrêté au volant de son véhicule.

Placé en garde à vue en ce début de semaine, l’homme de 27 ans a accepté de reconnaitre les faits. Il sera jugé par le Tribunal Correctionnel de Vienne le 4 octobre prochain.

sources: Le Dauphiné

ACTU : Flashé à 696 km/h

Avocat permis alcool conduite parisCet automobiliste belge a certainement eu un choc en recevant, par voie postale, un PV relevant un excès de vitesse de … 696 km/h au lieu de 60km/h. Soit, la vitesse d’un avion de ligne et deux fois la vitesse d’une formule 1. Un record absolu d’excès de vitesse enregistré auprès des radars.

Une mauvaise blague ? Non. L’automobiliste au volant d’une Opel Astra a simplement été victime d’un bug. Après s’être rendu au commissariat, l’automobiliste de 31 ans s’est expliqué avec les forces de l’ordre qui ont admis une « erreur d’encodage ».

Une fois l’erreur rectifiée, le jeune homme est rentré à son domicile et s’est empressé de relater cette expérience singulière sur les réseaux sociaux. Son histoire a été partagée plus de 3000 fois.