Tag Archives: Avocat Pénal Paris

ACTU : Des bugers Vegan et sans viande devant les tribunaux

Avocat permis alcool conduite parisC’est aux Etats-Unis que se déroule l’affaire. Les burgers vegan et sans viande sont la nouvelle tendance de la restauration américaine. Pourtant, cette cuisine healthy ne fait pas que des adeptes.

En effet, une loi de l’Arkansas prévoyait d’interdire toute référence à la viande sur les étiquettes de ces burgers telles que : »viande, saucisse, rôti » ou même « burger ». Toute entrave à cette loi était passible de 1000 dollars d’amende. La société Tofurky qui propose un rôti de dinde à base de tofu, s’était alors opposée à cette loi. La justice a décidé de suspendre la loi en attendant d’étudier plus profondemment le dossier.

« Nous nous réjouissons que le tribunal ait bloqué cet effort clairement inconstitutionnel d’étouffer la concurrence avec de la censure. Les parlements qui ont adopté ou considèrent des lois aussi absurdes devraient en prendre note », a réagi un avocat de l’ACLU Brian Hauss, sité par Le Monde.

sources: lemonde.fr

ACTU : Lidl devant la Justice

Avocat permis alcool conduite parisLa célèbre enseigne de supermachés Low-Cost s’est retrouvée devant la justice, jeudi 21 novembre, suite au suicide d’un technicien de maintenance.

L’affaire remonte à 2015. L’employé avait été retrouvé pendu sur son lieu de travail. Le tribunal des affaires de sécurité sociale de Marseille avait alors reconnu la responsabilité civile de Lidl qui avait été condamné à verser 90 000 euros à la famille de l’employé.

Lidl avait alors interjecté appel. « Je compte demander 45.000 euros de dommages et intérêts car la politique managériale de Lidl a abouti à de telles conséquences, à savoir le suicide de Yannick Sansonetti, tout ça pour que le chiffre d’affaires soit en expansion. Donc il faut taper là où ça fait mal. Il faut toucher au portefeuille » a déclaré l’avocat de la famille.

sources: capital.fr

Un arbre s’abat sur des enfants, affaire classée

Avocat permis alcool conduite parisC’est dans une école primaire du Tarn-Et-Garonne que s’est abattu un arbre centenaire lors de fortes rafales de vent. Le 18 avril 2019, le maronnier s’est couché après plusieurs bourrasques violentes de vent, entraînant les blessures sérieuses de 3 enfants dont l’un, âgé de 8 ans, a dû être amputé d’une jambe.

Une enquête pour blessures involontaires a alors été ouverte par le Procureur de la République. Après plusieurs mois, les conclusions ont été rendues et l’affaire classée sans suite :

« Au terme des conclusions de l’expert en sylviculture mandaté par le parquet, la chute de l’arbre est due à une très lourde déformation de la souche de celui-ci en chignon racinaire, déformation qui date de la culture de l’arbre en pépinière il y a un siècle. L’anomalie racinaire, qui était cachée dans le sol et, masquée par les tissus sains de la souche, était invisible. Aucun indice extérieur n’était perceptible dans la mesure où l’arbre, emblème de l’école, connaissait un développement normal. La chute de l’arbre a en outre été favorisée par les conditions climatiques du moment. »

sources: actu.fr

Le site « Comme j’aime » condamné par la Justice

Avocat permis alcool conduite parisSociété qui propose des régimes minceurs, « Comme J’aime » a été condamné par le Tribunal de Grande Instance de Paris pour « pratique commerciale trompeuse ». Pour bénéficier du régime minceur, les consommateurs devaient payer plusieurs semaines en avance tout en ayant une semaine de gratuité.

Très diffusée à l’écran suite à une campagne publicitaire bien agencée, la société s’est mis en tort au regard de la loi

Le site BFMTV expose la décision rendue par le Tribunal : « La première semaine ne peut être considérée comme gratuite au sens de l’article L 121-4 du code de la consommation puisque le consommateur doit payer à la souscription trois semaines de programme, outre les frais de port s’il ne souhaite pas le poursuivre tout en demandant le remboursement des sommes qu’il a initialement versées ».

sources: bfmtv.com

ACTU : Confondu par son ADN après avoir incendié des radars

Avocat permis alcool conduite parisEn janvier dernier, plusieurs radars sont incendiés dans l’Isère, la Drôme et l’Ardèche, de manière volontaire, pour répondre à la décision de l’état d’abaisser la vitesse à 80 km/h.

Intervenues sur un premier incendie, les forces de l’ordre ont interpellé, le 21 janvier, un individu circulant avec une fausse plaque d’immatriculation. Relâché pour faute de preuves.

Suite à de nombreuses investigations, des empreintes ont été, par la suite, relevées sur une bouteille trouvée à proximité d’un radar incendié. Les empreintes confirmant l’identité de l’individu arrêté au volant de son véhicule.

Placé en garde à vue en ce début de semaine, l’homme de 27 ans a accepté de reconnaitre les faits. Il sera jugé par le Tribunal Correctionnel de Vienne le 4 octobre prochain.

sources: Le Dauphiné

JUSTICE : L’héritage de Johnny Hallyday devant les tribunaux

Avocat permis alcool conduite parisCe vendredi, le Tribunal de grande instance de Nanterre étudie l’assignation en justice effectuée par David Hallyday et sa soeur Laura Smet concernant leur droit de regard sur l’album posthume de leur père, Johnny Hallyday ainsi que le partage de l’héritage dont dispose à ce jour entièrement sa femme, Laeticia Hallyday.

En froid officiel depuis le décès du chanteur, la famille Hallyday demande donc à la justice de décider du partage du patrimoine du chanteur et régler tous les litiges qui les déchirent.

sources: LCI

JUSTICE – Tuerie de Floride : Comparution au Tribunal pour le tireur

Avocat permis alcool conduite parisAuteur d’une fusillade mortelle, la semaine dernière, dans un lycée de Floride, Nikolas Cruz a été convoqué au Tribunal de Fort Lauderdale pour une audience technique.

Ancien élève de 19 ans renvoyé pour raisons disciplinaires du lycée Marjory Stoneman Douglas, à Parkland dans la banlieue de Miami, le garçon s’est introduit dans l’enceinte du lycée et a ouvert le feu sur plusieurs personnes. Un lourd bilan de 17 élèves et enseignants tués et plus d’une quinzaine de blessés. Son arme, un fils semi-automatique, a été achetée en toute légalité malgré son passé connu d’adolescent violent.

Il s’est présenté, ce lundi, face aux juges vêtu d’une combinaison de détenu et a gardé le silence pendant que son avocate discutait la procédure en cours.

JUSTICE – Affaire Fiona : Pourvoi en cassation

Avocat permis alcool conduite parisCondamnés, par la cour d’assises de la Haute-Loire, à 20 ans de réclusion, Cécile Bourgeon et Berkan Makhouf ont formé un pourvoi en cassation sur décision de leurs avocats respectifs. En effet, ces derniers dénoncent le manque de partialité du Président de la Cour d’Assises.

Un simple apéritif pris par le Président Étienne Fradin avant le procès, avec des avocats, est au terme de la discorde. « L’information parue dans la presse est partiellement erronée, j’ai effectivement rencontré mercredi soir des conseils, mais il y avait des conseils de la partie civile et de la défense », s’est-il défendu au micro du Parisien.

Mais les avocats des deux accusés contestent cette version. Selon eux, à cette table n’étaient présents que les avocats de la Partie Civile.

Il serait actuellement question d’un quatrième procès si la défense saisit le bâtonnier pour enquête déontologique sur les avocats de la Partie Civile.

sources: BFMTV

JUSTICE – Iphone ralentis, Apple devant les tribunaux

Avocat permis alcool conduite parisIl s’agit d’une action de groupe. Des clients du géant Apple ont décidé d’attaquer la firme en justice. En effet, depuis l’aveu d’Apple concernant le ralentissement volontaire des performances de certains Iphone (6 et 7 notamment), les mécontentements redoublent.

Apple se voit donc accusé de comportement déloyal vis-à-vis de ses clients. Cette action est née de deux étudiants de l’université de Los Angeles estimant qu’Apple aurait dû informer ses clients du bridage volontaire de leurs téléphones.

lire la suite sur LA TRIBUNE