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Recalé du permis de conduire pour la 192e fois

Avocat penal parisC’est en Pologne que se passe l’anecdote. Avec + de 1300€ en frais d’examens et 17 ans d’essais infructueux, un candidat au permis de conduire a échoué pour la 192e fois à l’examen théorique du Code de la Route.

L’homme de 50 ans établit, ainsi, un nouveau record national du nombre d’échec à cet examen qui était de 113 fois. Pour l’examinateur, un tel candidat pourrait représenter un danger sur la route. Il a également ajouté que la loi polonaise devrait interdire à un candidat de repasser le Code après un certain nombre d’échecs.

sources: 20 minutes

ACCIDENT : Après le décès de 6 adolescents, l’audience s’est tenue

Avocat penal parisEn février 2016, un accident entre un car et un camion benne avait coûté la vie à 6 adolescents. Une famille d’une adolescente rescapée a demandé l’indemnisation du préjudice physique et préjudice moral subis. L’audience s’est déroulée le 9 mars et un procès pourrait avoir lieu fin 2021.

Lors de l’accident, l’adolescente avait été grièvement blessée au bras et doit désormais renoncer au métier d’ébèniste qu’elle souhaitait exercer. L’assureur du camion benne tenterait, selon l’avocat de la victime, de minorer le préjudice subi en proposant une indemnisation de cinq fois inférieure à celle demandée.

Le délibéré sera rendu d’ici un mois.

L’état condamné pour retrait abusif du permis de conduire

Avocat penal parisL’état a été condamné à payer la somme de 1000 € à un automobiliste du Var suite au retrait du permis de conduire alors qu’il lui restait des points. Pendant plus de deux mois, le septuagénaire n’a pu se rendre à son travail.

Les faits remontent à septembre 2018. Après 19 infractions au code de la route, l’administration avait considéré qu’il avait perdu son permis de conduire. Or, un stage de récupération de points avait permis au conducteur de récupérer 4 points sur son permis en janvier 2018.

« Le ministère de l’Intérieur n’a pas pris en compte le stage. Cette erreur est constitutive d’une faute qui engage la responsabilité de l’État » a expliqué le juge administratif comme le relate Ouest-France.

Il obtient enfin son permis au bout de 157 fois

Avocat penal parisIl aura fallu 158 tentatives à ce conducteur britannique afin de parvenir à décrocher son permis de conduire.

Ayant préféré la persévérance à la renonciation, le conducteur a battu les records de tentatives après s’être fait recalé 157e fois au test théorique. La note est cependant lourde puisqu’il aura dépensé au total 3600 livres, soit 4000€ environ.

« Que vous échouiez une fois ou 157 fois à votre test, il n’y a pas de honte à se représenter et à réessayer » a déclaré Mark Tongue, directeur de Select Car Leasing, société de location de voitures.

A noter, cependant que le taux de réussite à l’épreuve du permis de conduire est faible en Angleterre : seulement 46% sur l’année 2019/2020.

ACTU : Il échappe pendant 12 ans à la police

Avocat permis alcool conduite parisUn conducteur âgé de 55 ans, recherché pour violences et agressions sexuelles a été interpellé après 12 ans de fuite lors d’un simple contrôle routier.

Ayant pris la fuite en Suisse suite aux accusations qui pesaient contre lui, l’homme surnommé le « tortionnaire domestique » s’est fait arrêté ce mardi en Saône-et-Loire

C’est en cherchant dans les fichiers des personnes recherchées que les gendarmes ont pu procéder à l’arrestation. Condamné à 5 ans de prison, l’homme avait pris la fuite et refait sa vie de l’autre côté de la frontière, en Suisse. Puis, revenu en France, il a finalement été arrêté et placé en détention provisoire.

sources: francebleu.fr

ACTU : Des bugers Vegan et sans viande devant les tribunaux

Avocat permis alcool conduite parisC’est aux Etats-Unis que se déroule l’affaire. Les burgers vegan et sans viande sont la nouvelle tendance de la restauration américaine. Pourtant, cette cuisine healthy ne fait pas que des adeptes.

En effet, une loi de l’Arkansas prévoyait d’interdire toute référence à la viande sur les étiquettes de ces burgers telles que : »viande, saucisse, rôti » ou même « burger ». Toute entrave à cette loi était passible de 1000 dollars d’amende. La société Tofurky qui propose un rôti de dinde à base de tofu, s’était alors opposée à cette loi. La justice a décidé de suspendre la loi en attendant d’étudier plus profondemment le dossier.

« Nous nous réjouissons que le tribunal ait bloqué cet effort clairement inconstitutionnel d’étouffer la concurrence avec de la censure. Les parlements qui ont adopté ou considèrent des lois aussi absurdes devraient en prendre note », a réagi un avocat de l’ACLU Brian Hauss, sité par Le Monde.

sources: lemonde.fr

ACTU : Michael Jackson, ses fans devant la justice

Avocat permis alcool conduite parisTrois associations de fans de Mickael Jackson se présentent devant le Tribunal d’Instance d’Orléans cette semaine pour demander réparation suite à la diffusion d’un documentaire en mars dernier.

Dans un documentaire diffusé sur M6, deux anciens fans l’ayant cotoyé étant enfants l’accusent d’aggressions sexuelles. Des accusations « graves » contre lesquelles le chanteur ne peut se défendre aujourd’hui, explique Me Ludot, chargé de soutenir les associations auprès de la Justice.

En 2014, ces associtations défendant l’honneur de leur chanteur avaient déjà gagné une procédure à l’encontre de Conrad Murray, le médecin de Michael Jackson reconnu coupable d’avoir administré des médicaments à l’origine de sa mort. Le préjudice moral avait alors été reconnu par le tribunal d’Orléans qui avait condamné le Dr Murray à verser 1€ symbolique aux victimes.

sources: lacroix.com

ACTU : Lidl devant la Justice

Avocat permis alcool conduite parisLa célèbre enseigne de supermachés Low-Cost s’est retrouvée devant la justice, jeudi 21 novembre, suite au suicide d’un technicien de maintenance.

L’affaire remonte à 2015. L’employé avait été retrouvé pendu sur son lieu de travail. Le tribunal des affaires de sécurité sociale de Marseille avait alors reconnu la responsabilité civile de Lidl qui avait été condamné à verser 90 000 euros à la famille de l’employé.

Lidl avait alors interjecté appel. « Je compte demander 45.000 euros de dommages et intérêts car la politique managériale de Lidl a abouti à de telles conséquences, à savoir le suicide de Yannick Sansonetti, tout ça pour que le chiffre d’affaires soit en expansion. Donc il faut taper là où ça fait mal. Il faut toucher au portefeuille » a déclaré l’avocat de la famille.

sources: capital.fr

Le site « Comme j’aime » condamné par la Justice

Avocat permis alcool conduite parisSociété qui propose des régimes minceurs, « Comme J’aime » a été condamné par le Tribunal de Grande Instance de Paris pour « pratique commerciale trompeuse ». Pour bénéficier du régime minceur, les consommateurs devaient payer plusieurs semaines en avance tout en ayant une semaine de gratuité.

Très diffusée à l’écran suite à une campagne publicitaire bien agencée, la société s’est mis en tort au regard de la loi

Le site BFMTV expose la décision rendue par le Tribunal : « La première semaine ne peut être considérée comme gratuite au sens de l’article L 121-4 du code de la consommation puisque le consommateur doit payer à la souscription trois semaines de programme, outre les frais de port s’il ne souhaite pas le poursuivre tout en demandant le remboursement des sommes qu’il a initialement versées ».

sources: bfmtv.com

ACTU : Baisse du coût du permis de conduire

Avocat permis alcool conduite parisLors d’un déplacement à Lens dans le Pas-de-Calais, Emmanuel Macron a annoncé une « baisse drastique » du coût du permis de conduire.

Diverses mesures ont, en effet, été annoncées par le Président de la République, concernant l’obtention du permis de conduire. Ainsi, le code de la route devrait être obtenu dans le cadre scolaire. « Dans le cadre de la loi mobilité, on va drastiquement baisser le coût du permis. (…) Le code, on va l’intégrer à la partie scolaire » a t-il dit.

Ce projet de loi est actuellement examiné par le Conseil d’Etat et devrait être présenté fin Novembre au Conseil des Ministres.

Ces nouvelles réformes viseraient à faciliter l’obtention du permis de conduire dont les délais et le coût demeurent en hausse. Plusieurs dispositifs ont déjà été entrepris depuis 2014, comme celui du « permis a un euro par jour » qui permet à un candidat de financer plus facilement son permis.

sources: bfmtv.com