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ACTU : Des bugers Vegan et sans viande devant les tribunaux

Avocat permis alcool conduite parisC’est aux Etats-Unis que se déroule l’affaire. Les burgers vegan et sans viande sont la nouvelle tendance de la restauration américaine. Pourtant, cette cuisine healthy ne fait pas que des adeptes.

En effet, une loi de l’Arkansas prévoyait d’interdire toute référence à la viande sur les étiquettes de ces burgers telles que : »viande, saucisse, rôti » ou même « burger ». Toute entrave à cette loi était passible de 1000 dollars d’amende. La société Tofurky qui propose un rôti de dinde à base de tofu, s’était alors opposée à cette loi. La justice a décidé de suspendre la loi en attendant d’étudier plus profondemment le dossier.

« Nous nous réjouissons que le tribunal ait bloqué cet effort clairement inconstitutionnel d’étouffer la concurrence avec de la censure. Les parlements qui ont adopté ou considèrent des lois aussi absurdes devraient en prendre note », a réagi un avocat de l’ACLU Brian Hauss, sité par Le Monde.

sources: lemonde.fr

ACTU : Michael Jackson, ses fans devant la justice

Avocat permis alcool conduite parisTrois associations de fans de Mickael Jackson se présentent devant le Tribunal d’Instance d’Orléans cette semaine pour demander réparation suite à la diffusion d’un documentaire en mars dernier.

Dans un documentaire diffusé sur M6, deux anciens fans l’ayant cotoyé étant enfants l’accusent d’aggressions sexuelles. Des accusations « graves » contre lesquelles le chanteur ne peut se défendre aujourd’hui, explique Me Ludot, chargé de soutenir les associations auprès de la Justice.

En 2014, ces associtations défendant l’honneur de leur chanteur avaient déjà gagné une procédure à l’encontre de Conrad Murray, le médecin de Michael Jackson reconnu coupable d’avoir administré des médicaments à l’origine de sa mort. Le préjudice moral avait alors été reconnu par le tribunal d’Orléans qui avait condamné le Dr Murray à verser 1€ symbolique aux victimes.

sources: lacroix.com

ACTU : Lidl devant la Justice

Avocat permis alcool conduite parisLa célèbre enseigne de supermachés Low-Cost s’est retrouvée devant la justice, jeudi 21 novembre, suite au suicide d’un technicien de maintenance.

L’affaire remonte à 2015. L’employé avait été retrouvé pendu sur son lieu de travail. Le tribunal des affaires de sécurité sociale de Marseille avait alors reconnu la responsabilité civile de Lidl qui avait été condamné à verser 90 000 euros à la famille de l’employé.

Lidl avait alors interjecté appel. « Je compte demander 45.000 euros de dommages et intérêts car la politique managériale de Lidl a abouti à de telles conséquences, à savoir le suicide de Yannick Sansonetti, tout ça pour que le chiffre d’affaires soit en expansion. Donc il faut taper là où ça fait mal. Il faut toucher au portefeuille » a déclaré l’avocat de la famille.

sources: capital.fr

Le site « Comme j’aime » condamné par la Justice

Avocat permis alcool conduite parisSociété qui propose des régimes minceurs, « Comme J’aime » a été condamné par le Tribunal de Grande Instance de Paris pour « pratique commerciale trompeuse ». Pour bénéficier du régime minceur, les consommateurs devaient payer plusieurs semaines en avance tout en ayant une semaine de gratuité.

Très diffusée à l’écran suite à une campagne publicitaire bien agencée, la société s’est mis en tort au regard de la loi

Le site BFMTV expose la décision rendue par le Tribunal : « La première semaine ne peut être considérée comme gratuite au sens de l’article L 121-4 du code de la consommation puisque le consommateur doit payer à la souscription trois semaines de programme, outre les frais de port s’il ne souhaite pas le poursuivre tout en demandant le remboursement des sommes qu’il a initialement versées ».

sources: bfmtv.com

ACTU : Baisse du coût du permis de conduire

Avocat permis alcool conduite parisLors d’un déplacement à Lens dans le Pas-de-Calais, Emmanuel Macron a annoncé une « baisse drastique » du coût du permis de conduire.

Diverses mesures ont, en effet, été annoncées par le Président de la République, concernant l’obtention du permis de conduire. Ainsi, le code de la route devrait être obtenu dans le cadre scolaire. « Dans le cadre de la loi mobilité, on va drastiquement baisser le coût du permis. (…) Le code, on va l’intégrer à la partie scolaire » a t-il dit.

Ce projet de loi est actuellement examiné par le Conseil d’Etat et devrait être présenté fin Novembre au Conseil des Ministres.

Ces nouvelles réformes viseraient à faciliter l’obtention du permis de conduire dont les délais et le coût demeurent en hausse. Plusieurs dispositifs ont déjà été entrepris depuis 2014, comme celui du « permis a un euro par jour » qui permet à un candidat de financer plus facilement son permis.

sources: bfmtv.com

ACTU : Nouveau, le radar de poche

Avocat permis alcool conduite parisUn nouvel appareil actuellement testé sur les routes de France : Le Truspeed SE, nouveau radar de poche, permet de détecter les excès de vitesse mais également le port de la ceinture et l’utilisation du téléphone au volant.

L’avantage de ce nouvel appareil est d’être petit, pratique et facilement transportable. Les forces de l’ordre pourront ainsi l’avoir sur eux en permanence.

Effectuant ses mesures via un pointage laser, l’appareil doit cependant être utilisé depuis un point fixe. Les policiers devront être alors à l’arrêt pour pouvoir effectuer le contrôle correctement.

Le dispositif devrait être mis en place d’ici 2021, mais il serait déjà utilisé par les forces de l’ordre d’Epône et de Nézel dans les Yvelines. D’un coût de 5000€ l’unité, le radar de poche pourrait bien se voir fréquemment sur les routes de France.

sources: 01net.com