Tag Archives: Alcool Au Volant

Permis de conduire : Un jeune conducteur attaque l’état

Avocat penal parisUn étudiant de Vendée a déposé une requête devant la Justice contre l’Etat qui ne lui a pas crédité son permis de conduire de 4 points suite à un stage de récupération.

Contrôlé en état d’ivresse en Août 2019, l’étudiant avait alors entrepris d’effectuer un stage afin de récupérer quelques points et éviter de perdre son permis, déjà entamé par une précédente infraction. L’Etat n’avait néanmoins pas crédité les points immédiatement et son permis a finalement été invalidé par la préfecture.

La juge des référés du Tribunal de Nantes a rejeté sa requête.

sources: actu.fr

Conduite sans permis depuis 37 ans

Avocat penal parisC’est dans l’Eure à Pont-Audemer, qu’un automobiliste en état d’ébriété a été interpellé par les gendarmes. Ceux-ci se sont rendus compte, en vérifiant ses papiers, qu’il roulait sans permis de conduire depuis presque 37 ans…

L’homme, âgé de 56 ans, avait passé son permis de conduire à l’armée sans jamais effectuer les démarches nécessaires pour le faire valider.

Convoqué devant le tribunal en novembre prochain pour cette double infraction (conduite sans permis et alcool au volant, cet automobiliste encourt jusqu’à 1 an d’emprisonnement et 15000€ d’amende comme le rapporte le journal Le Parisien. Une confiscation du véhicule peut également avoir lieu sur décision du magistrat.

sources: Le Parisien

Alcool au volant : L’éthylotest anti-démarrage

Christophe Castaner, ministre de l’intérieur, souhaite généraliser l’utilisation de l’éthylotest anti-démarrage. Une mesure qui concerne tout conducteur controlé avec un taux d’alcool dans le sang de 0.8g/l et non-récidiviste l’obligeant à ne conduire qu’un véhicule équipé d’un EAD

Ce dispositif impose au conducteur de souffler dans l’ethylotest afin de pouvoir démarrer sa voiture. Le ministre espère, ainsi, proposer une alternative à la suspension de permis parfois très contraignante pour les personnes devant utiliser leur véhicule pour travailler.

sources: cnews.fr

ACTU : En attente de récupérer son permis, l’état doit lui verser 50€ par jour

Avocat permis alcool conduite parisDepuis la dématérialisation des démarches administratives, les problèmes se multiplient. Cet automobiliste en a fait la fâcheuse expérience. Sa réaction : faire condamner l’État.

En attente depuis 6 mois de recevoir son permis de conduire suite à une suspension, un parisien de 70 ans est passé à l’attaque. L’agence nationale des titres sécurisés (ANTS) qui devait lui délivrer son nouveau permis de conduire est alors condamnée à lui verser la somme de 50€ par jour de retard.

« Vu qu’ils ont tous mes papiers depuis décembre, c’est à eux de se débrouiller, et comme ils n’ont pas été capables de me donner mon permis malgré mes relances depuis six mois, je pense que ça peut durer un moment encore » raconte-t-il au journal Le Parisien.

L’infraction commise en juin 2017 sous l’emprise de l’alcool lui a valu une suspension du permis de conduire achevée en décembre dernier. Depuis, son permis de conduire ne lui a toujours pas été délivré.

Relançant plusieurs fois la préfecture de police sans obtenir la moindre réponse et après plusieurs démarches infructueuses, le conducteur a alors saisi le Tribunal Administratif pour une mesure d’urgence.

sources: leparisien.fr