Honoraires au pénal

Avocat permis homicide blessures accident ParisLe mode de fixation des honoraires de Maître RAULINE dépend essentiellement de la prévisibilité d’une affaire et de son enjeu.

Les affaires simples dont on peut prédire aisément le déroulement, les tâches à accomplir ainsi qu’un terme plus ou moins rapide seront généralement soumises à un honoraire de prestation forfaitaire (1).

Pour les autres affaires, qui s’annoncent  longues, imprévues, compliquées et dont l’enjeu financier atteint une certaine importance, il sera généralement convenu d’un honoraire de prestation au temps passé (2).

Dans l’un et l’autre cas, il pourra être convenu d’un honoraire de résultat complémentaire (3).

1.L’honoraire de prestation au forfait

Ce type d’honoraire convient notamment et tout particulièrement aux procédures correctionnelles sans instruction.

Le montant du forfait sera déterminé en fonction de la durée prévisible de la procédure, de la nature et du nombre de diligences à accomplir, de la difficulté juridique ou factuelle de l’affaire et enfin de l’enjeu de celle-ci. Il sera également adapté à la situation personnelle du client.

Le forfait de base sera relatif à une procédure déterminée (par exemple procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité dite « CRPC » devant le Tribunal de Grande Instance).

Ce mode de fixation des honoraires présente essentiellement l’avantage de la transparence car il est connu à l’avance.

Le forfait d’honoraires de base est payable d’avance à l’ouverture du dossier mais peut également être mensualisé en fonction de la situation financière du client.

2.L’honoraire de prestation au temps passé

Ce type d’honoraires convient plus particulièrement aux affaires longues, juridiquement pointues et à enjeu élevé.

Le taux horaire moyen des honoraires de Maître Sven RAULINE, hors frais administratifs et débours,  est déterminé dés le début du dossier d’un commun accord avec le client.

Il s’élève en général à 200,00 €.

Il varie en fonction de la situation personnelle du client mais également de la difficulté, de la durée et de l’enjeu de l’affaire.

Ce mode de fixation des honoraires présente essentiellement l’avantage d’être juste car il correspond au temps de travail véritablement consacré à  l’affaire.

En pratique, il est versé dés l’ouverture du dossier une provision initiale sur frais et honoraires correspondante aux premières heures prévisibles de travail.

Après épuisement de la provision initiale, il est sollicité une provision complémentaire sur frais et honoraires, sur présentation au client d’un relevé récapitulatif des diligences et des frais et débours exposés, et ainsi de suite à chaque épuisement de provision, jusqu’à l’établissement d’une facture récapitulative au solde du dossier.

3.L’honoraire de résultat

Les affaires dans lesquelles le client poursuit pour objectif l’attribution ou la récupération d’une très importante somme d’argent peuvent se prêter à l’application d’un honoraire sur le résultat, complémentaire de l’honoraire de prestation.

Cet honoraire complémentaire sur le résultat prend généralement la forme d’un pourcentage sur tout ou partie des sommes récupérées par le client à titre judiciaire ou transactionnel ou encore en fonction du résultat obtenu : relaxe ou acquittement.

Il peut également prendre la forme d’une somme fixe. Dans tous les cas, il est déterminé dés l’ouverture du dossier.

En cas de fixation d’un honoraire complémentaire de résultat, l’honoraire de prestation sera naturellement plus faible qu’en temps normal (forfait ou taux horaire moins élevé).

Des facilités de paiement peuvent être mises en place sur simple demande du client.