Category Archives: Justice

PERMIS DE CONDUIRE : Bientôt l’inscription en ligne

Avocat permis alcool conduite parisA l’expérimentation, bientôt, l’inscription en ligne à l’épreuve pratique du permis de conduire. Les députés ont, en effet, donné leur accord en commission et dans le cadre de la réforme souhaitée par le gouvernement.

Cette nouvelle mesure ne ravit pas les auto-écoles qui se sentent lésées. « Cela s’inscrit dans la logique de faciliter l’accès au permis de conduire », a souligné la ministre des Transports, Élisabeth Borne.

Certains départements seront concernés. La méthode habituelle d’attribution des places d’examens qui concernant la majorité du territoire national ne sera donc plus appliquée.

sources: europe1.fr

Un nouveau radar mis en service

Avocat permis alcool conduite parisC’est un nouveau genre de radar qui vient d’être installé sur l’A6, à hauteur de Savigny-sur-Orge. Le radar double face, annoncé depuis plusieurs années, est enfin opérationnel après plusieurs essais.

Ce radar est capable de flasher l’avant ET l’arrière des véhicules commettant un excès de vitesse. Ces radars ne flashent que dans un sens et distinguent les camions des voitures. Ces radars permettent, notamment, d’identifier plus facilement l’auteur de l’excès de vitesse.

ACTU : Utilisation de sa montre connectée au volant

Cette semaine, ariase.com pose la question de l’utilisation d’une montre connectée au volant. Si, en effet, la loi concernant l’utilisation du téléphone au volant, des kits mains-libres ou oreillettes est très claire, qu’en est-il pour toutes les nouvelles montres connectées ?

En france, l’utilisation du téléphone au volant est strictement interdite. Il en va de même pour les kits mains-libres ou les oreillettes. Seuls les appareils munis de bluetooth sont autorisés. L’amende prévue est de 135€ et un retrait de 3 points sur le permis.

Concernant les montres connectées la loi stipule que : « le fait de placer dans le champ de vision du conducteur d’un véhicule en circulation un appareil en fonctionnement doté d’un écran et ne constituant pas une aide à la conduite ou à la navigation est interdit »

sources: ariase.com

ACTU : Questions concernant les radars dégradés

Avocat permis alcool conduite parisDepuis le début de la mobilisation des Gilets Jaunes, + de 3 200 radars fixes ont été dégradés partout en France, selon une estimation du ministère de l’intérieur.

Plusieurs questions se posent alors, concernant le pourquoi de cette dégradation massive mais également les solutions qui sont envisagées par le gouvernement pour remettre en marche ces radars.

Selon les spécialistes, lorsque les dégradations sont légères, la remise en état des radars est rapide. Quelques heures suffisent. L’impact le plus important concernant ces dégradations se trouve en périphérie des villes où grand nombre de radars vandalisés est relevé. En revanche, les radars urbains semblent être en grande majorité épargnés.

sources: lemonde.fr

ACTU: Une cagnotte en ligne pour payer les PVs des gilets jaunes

Avocat permis alcool conduite parisUne mauvaise surprise attendait les gilets jaunes du soissonnais, pour les fêtes de Noël. En effet, beaucoup d’entre eux ont reçu, par voie postale, une contravention de 135€ pour « embarras de voie publique par abandon d’objet ».

Le montant total des contraventions s’élèveraient à quelques 4000 euros. « il y a des gens qui sont au RSA, il y a des gens qui sont à la retraite, des gens qui sont au chômage, c’est vraiment le moyen qu’ils ont trouvé pour nous faire peur quelque part », a expliqué le porte-parole des Gilets jaunes de Soissons

Des contraventions que les concernés souhaitent bien contester.

sources: france3

Condamné pour avoir laissé son enfant conduire sans permis

Avocat permis alcool conduite parisJugé au palais de Justice de Carcassonne, un père de famille a été condamné pour avoir laissé son fils conduire sa voiture. Ce dernier n’ayant pas encore obtenu son permis de conduire et la voiture n’étant pas assurée.

En effet, arrêté par la gendarmerie alors qu’il conduisait à vive allure, le conducteur a expliqué devoir effectuer une course sur demande de son père.

Poursuivi pour « complicité de conduite sans permis », « circulation d’un véhicule sans assurance » et « non changement de carte grise », l’homme a été condamné à une peine de prison d’un mois avec sursis, une suspension de permis et 150€ d’amende.

sources: ladepeche.fr

ACTU : Baisse du coût du permis de conduire

Avocat permis alcool conduite parisLors d’un déplacement à Lens dans le Pas-de-Calais, Emmanuel Macron a annoncé une « baisse drastique » du coût du permis de conduire.

Diverses mesures ont, en effet, été annoncées par le Président de la République, concernant l’obtention du permis de conduire. Ainsi, le code de la route devrait être obtenu dans le cadre scolaire. « Dans le cadre de la loi mobilité, on va drastiquement baisser le coût du permis. (…) Le code, on va l’intégrer à la partie scolaire » a t-il dit.

Ce projet de loi est actuellement examiné par le Conseil d’Etat et devrait être présenté fin Novembre au Conseil des Ministres.

Ces nouvelles réformes viseraient à faciliter l’obtention du permis de conduire dont les délais et le coût demeurent en hausse. Plusieurs dispositifs ont déjà été entrepris depuis 2014, comme celui du « permis a un euro par jour » qui permet à un candidat de financer plus facilement son permis.

sources: bfmtv.com

Permis de conduire : assouplissement pour les personnes diabétiques

Avocat permis alcool conduite parisLa fédération française des diabétiques (FFD) a annoncé que les restrictions de délivrance ainsi que le renouvellement du permis de conduire pour les personnes diabétiques devraient être assouplies très prochainement.

En effet, il serait à la charge du médecin traitant ou d’un spécialiste de déterminer la capacité du malade à pouvoir conduire.

A l’heure actuelle, une personne diabétique possédant son permis de conduire est en devoir de déclarer sa maladie à la Préfecture afin qu’une visite médicale d’un médecin agrée soit effectuée.

RADARS : 91,2% du montant des amendes en 2017 réinjectés dans la sécurité routière

Avocat permis alcool conduite parisLes radars francais ont rapporté, en 2017, quelques 1,013 milliard d’euros à l’état. Un apport conséquent qui, d’après le ministère, a été utilisé à 91% à la lutte contre l’insécurité routière.

En effet, selon ce communiqué reprenant un rapport annexé au Projet de loi de finances 2019, 924,5 millions d’euros ont été répartis entre les collectivités locales et l’Agence de financement des infrastructures de transport de France.

Le reste (soit quelques 89 millions d’euros) ont servi au désendettement de l’Etat.

sources: sudouest.fr

Radars : Bilan 2017 révélé

Avocat permis alcool conduite parisLa sécurité routière a dévoilé, en début de semaine, les statistiques du contrôle automatisé enregistrées sur le nombre d’infractions effectuées en 2017.

Selon les données fournies, le radar fixe le plus actif se trouve sur l’A40, en Haute-Savoie, avec 125074 flashs sur l’année. Ces données révèlent que la majorité des infractions relevées s’effectue majoritairement sur autoroutes.

A noter cependant que ces statistiques sont incomplètes. De nombreuses données demeurent manquantes et provoquent, ainsi, la colère de certains usagers.