Category Archives: Justice

Le Prince Philip avait renoncé au permis de conduire

Avocat permis parisDécédé cette année 2021 à l’âge de 99 ans, le Prince Philip n’a jamais caché son engouement pour les voitures. Avec presque 80 années passées en temps que titulaire du permis de conduire, l’époux de la Reine d’Angleterre avait pourtant fait le choix de rendre son permis en 2019, suite à deux accidents.

En effet, en début d’année 2019, le prince avait blessé une conductrice alors qu’il quittait une allée du domaine royal de Sandringham. Puis, une seconde collision quelques jours plus tard avait décidé le Prince a finalement rendre volontairement son permis de conduire.

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sources: bfmtv.com

ACCIDENT : Après le décès de 6 adolescents, l’audience s’est tenue

Avocat penal parisEn février 2016, un accident entre un car et un camion benne avait coûté la vie à 6 adolescents. Une famille d’une adolescente rescapée a demandé l’indemnisation du préjudice physique et préjudice moral subis. L’audience s’est déroulée le 9 mars et un procès pourrait avoir lieu fin 2021.

Lors de l’accident, l’adolescente avait été grièvement blessée au bras et doit désormais renoncer au métier d’ébèniste qu’elle souhaitait exercer. L’assureur du camion benne tenterait, selon l’avocat de la victime, de minorer le préjudice subi en proposant une indemnisation de cinq fois inférieure à celle demandée.

Le délibéré sera rendu d’ici un mois.

Permis de conduire : Un jeune conducteur attaque l’état

Avocat penal parisUn étudiant de Vendée a déposé une requête devant la Justice contre l’Etat qui ne lui a pas crédité son permis de conduire de 4 points suite à un stage de récupération.

Contrôlé en état d’ivresse en Août 2019, l’étudiant avait alors entrepris d’effectuer un stage afin de récupérer quelques points et éviter de perdre son permis, déjà entamé par une précédente infraction. L’Etat n’avait néanmoins pas crédité les points immédiatement et son permis a finalement été invalidé par la préfecture.

La juge des référés du Tribunal de Nantes a rejeté sa requête.

sources: actu.fr

L’état condamné pour retrait abusif du permis de conduire

Avocat penal parisL’état a été condamné à payer la somme de 1000 € à un automobiliste du Var suite au retrait du permis de conduire alors qu’il lui restait des points. Pendant plus de deux mois, le septuagénaire n’a pu se rendre à son travail.

Les faits remontent à septembre 2018. Après 19 infractions au code de la route, l’administration avait considéré qu’il avait perdu son permis de conduire. Or, un stage de récupération de points avait permis au conducteur de récupérer 4 points sur son permis en janvier 2018.

« Le ministère de l’Intérieur n’a pas pris en compte le stage. Cette erreur est constitutive d’une faute qui engage la responsabilité de l’État » a expliqué le juge administratif comme le relate Ouest-France.

Il obtient enfin son permis au bout de 157 fois

Avocat penal parisIl aura fallu 158 tentatives à ce conducteur britannique afin de parvenir à décrocher son permis de conduire.

Ayant préféré la persévérance à la renonciation, le conducteur a battu les records de tentatives après s’être fait recalé 157e fois au test théorique. La note est cependant lourde puisqu’il aura dépensé au total 3600 livres, soit 4000€ environ.

« Que vous échouiez une fois ou 157 fois à votre test, il n’y a pas de honte à se représenter et à réessayer » a déclaré Mark Tongue, directeur de Select Car Leasing, société de location de voitures.

A noter, cependant que le taux de réussite à l’épreuve du permis de conduire est faible en Angleterre : seulement 46% sur l’année 2019/2020.

Nouvelle plateforme en ligne pour le permis de conduire

Avocat penal parisPour réserver leurs places à l’examen du permis de conduire, les candidats testent une nouvelle plateforme en ligne dans 5 département de l’Occitanie.

Suite aux mesures sanitaires, ce test devant aboutir fin 2020, vient d’être prolongé.

Visant à réduire les délais de passage à l’examen pratique, cette plateforme propose la réservation des dates et heures à l’examen de passage. L’élève peut alors adapter sa formation comme il convient.

Pour pénaliser l’absenteisme, une place réservée et non utilisée entraîne un délai avant chaque nouvelle réservation.

Alexa d’Amazon utilisé lors d’un procès pour meurtre

Avocat penal parisL’assistant personnel d’amazon, Alexa, a fait son apparition à la barre d’un procès pour meurtre, en Allemagne, afin de déterminer la présence d’un suspect sur les lieux du crime.

La victime disposait d’une enceinte connectée Amazon dans la chambre où s’est déroulé le meurtre. La présence sur place de son ex-petit ami a été prouvé grâce à deux enregistrements contenant sa voix.

Le suspect a alors avoué sa présence au moment du meurtre et a été reconnu coupable.

Les demandes d’accès aux enregistrements d’Amazon peuvent être refusées. Les procédures sont souvent complexes car les données basées aux Etats-Unis.

sources: zdnet.fr

COVID19 : Vers un déconfinement progressif ?

Avocat penal parisLe porte-parole du gouvernement l’a annoncé : le confinement sera adapté à partir du 1e décembre. En effet, à l’issue du conseil des ministres qui s’est tenu cette semaine, il semblerait que le gouvernement ait opté pour un assouplissement des mesures de confinement.

La réouverture des commerces non-essentiels pourraient avoir lieu fin du mois de Novembre. « Nous ne sommes pas du tout au déconfinement, on en est même loin. On parle d’une adaptation éventuelle du confinement à partir du 1er décembre si la situation sanitaire le permet », a déclaré Gabriel Attal a la sortie du Conseil des Ministres.

Si les indicateurs épidémiologiques le permettent, la reprise du sport pourrait avoir également lieu ainsi que des déplacements au delà du périmètre d’1km pour les sorties quotidiennes. Le Président, Emmanuel Macron, se prononcera le 1e décembre.

sources: Les Echos

Confinement – Les auto-écoles en colère

Avocat penal parisColère dans plusieurs auto-écoles du pays suite à l’annonce faite par le gouvernement d’un second confinement.

Des manifestations ont eu lieu devant les centres d’examens dans lesquels les candidats peuvent toujours se présenter.

Les auto-écoles souhaitent, en effet, davantage de clarté sur leurs activité. Suite aux mesures prises par le gouvernement, il est impossible de donner des cours tandis que les moniteurs sont autorisés à amener les candidats à l’examen. N’étant pas fermées, les auto-écoles n’ont donc pas le droit aux aides proposées par l’Etat.

«Envisager que dans la période du confinement, le rôle des écoles de conduite devrait se cantonner à acheminer la voiture sur le lieu de l’examen aurait des conséquences néfastes pour les élèves comme pour les écoles de conduite : augmentation du risque d’échec à l’examen et donc augmentation du coût de la formation, inégalité des élèves face à la préparation et donc risques sur la sécurité routière, allongement des délais du permis» reporte la présidente départementale du CNPA au journal Le Progrès

sources: Le Progrès

Arnaque au permis sur Instagram

Avocat penal parisPlusieurs arnaques au permis de conduire se multiplient sur Instagram. Ces arnaques proposent des ventes de permis de conduire en 24h par mail pour 730€, sans passer le code

Les escrocs derrière ces fausses annonces optent pour la diffusion massive sur le réseau Instagram via les publications sponsorisées afin d’assurer d’être vu par le plus grand nombre. Cette pratique, condamnée par le réseau social, est pourtant de plus en plus utilisée.

Pour obtenir un maximum de demandes, ces faux profils proposent des permis à 1000€ ou 1200€ pour le tout, allant même jusqu’à effectuer des promos « confinement » de 500€. Des comptes semblables proposent également des passeports, cartes d’identités, visas français etc.

sources: Numerama