Category Archives: Justice

ACTU : Baisse du coût du permis de conduire

Avocat permis alcool conduite parisLors d’un déplacement à Lens dans le Pas-de-Calais, Emmanuel Macron a annoncé une « baisse drastique » du coût du permis de conduire.

Diverses mesures ont, en effet, été annoncées par le Président de la République, concernant l’obtention du permis de conduire. Ainsi, le code de la route devrait être obtenu dans le cadre scolaire. « Dans le cadre de la loi mobilité, on va drastiquement baisser le coût du permis. (…) Le code, on va l’intégrer à la partie scolaire » a t-il dit.

Ce projet de loi est actuellement examiné par le Conseil d’Etat et devrait être présenté fin Novembre au Conseil des Ministres.

Ces nouvelles réformes viseraient à faciliter l’obtention du permis de conduire dont les délais et le coût demeurent en hausse. Plusieurs dispositifs ont déjà été entrepris depuis 2014, comme celui du « permis a un euro par jour » qui permet à un candidat de financer plus facilement son permis.

sources: bfmtv.com

Permis de conduire : assouplissement pour les personnes diabétiques

Avocat permis alcool conduite parisLa fédération française des diabétiques (FFD) a annoncé que les restrictions de délivrance ainsi que le renouvellement du permis de conduire pour les personnes diabétiques devraient être assouplies très prochainement.

En effet, il serait à la charge du médecin traitant ou d’un spécialiste de déterminer la capacité du malade à pouvoir conduire.

A l’heure actuelle, une personne diabétique possédant son permis de conduire est en devoir de déclarer sa maladie à la Préfecture afin qu’une visite médicale d’un médecin agrée soit effectuée.

RADARS : 91,2% du montant des amendes en 2017 réinjectés dans la sécurité routière

Avocat permis alcool conduite parisLes radars francais ont rapporté, en 2017, quelques 1,013 milliard d’euros à l’état. Un apport conséquent qui, d’après le ministère, a été utilisé à 91% à la lutte contre l’insécurité routière.

En effet, selon ce communiqué reprenant un rapport annexé au Projet de loi de finances 2019, 924,5 millions d’euros ont été répartis entre les collectivités locales et l’Agence de financement des infrastructures de transport de France.

Le reste (soit quelques 89 millions d’euros) ont servi au désendettement de l’Etat.

sources: sudouest.fr

Radars : Bilan 2017 révélé

Avocat permis alcool conduite parisLa sécurité routière a dévoilé, en début de semaine, les statistiques du contrôle automatisé enregistrées sur le nombre d’infractions effectuées en 2017.

Selon les données fournies, le radar fixe le plus actif se trouve sur l’A40, en Haute-Savoie, avec 125074 flashs sur l’année. Ces données révèlent que la majorité des infractions relevées s’effectue majoritairement sur autoroutes.

A noter cependant que ces statistiques sont incomplètes. De nombreuses données demeurent manquantes et provoquent, ainsi, la colère de certains usagers.

ACTU : Un maire contre les voitures-radar privées dans sa commune

Avocat permis alcool conduite parisVoici une mesure qui n’est pas pour plaire au préfet de la Drôme. En effet, Louis Julien, maire de la commune de Saint-Sorlin-en-Valloire, a signé un arrêté municipal contre les voitures-radar privées dans sa commune.

Ce mouvement, initié par Jean-Bernard Dufourd à Naujac-sur-Mer (33) peut désormais compter un nouvel entrant sur la liste.

Cependant, cette initiative n’est pas sans revers. « les maires redoutent que les préfets suspendent la dotation d’équipement des territoires ruraux, qui permet de financer jusqu’à 20% des travaux et des investissements dans une commune » a expliqué le maire de Saint-Sorlin-en-Valloire.

Rien n’assure, donc, que d’autres maires prendront les mêmes initiatives, malgré les démarches de Jean-Bernard Dufourd qui entend bien se montrer convaincant.

sources: moto-net.com

ACTU : Des radars perchés ou cachés pour éviter les dégradations ?

Avocat permis alcool conduite parisL’Etat aurait-il de nouveaux projets concernant les radars routiers ? C’est ce qu’affirme le site Le Parisien cette semaine. Suite aux nombreux actes de vandalisme visant les radars, l’Etat souhaiterait mettre en place de nouveaux dispositifs

« Cette somme a été divisée par deux en six ans car les coûts de maintenance des cabines ont été réduits et les actes de vandalisme lourd comme les incendies, qui nécessitaient de changer totalement l’appareil, ont beaucoup diminué » a expliqué un responsable de la sécurité routière.

Le coût d’un radar fixe s’élevant à quelques 40 000 euros, l’Etat souhaiterait se moderniser et proposer des radars indétectables et inaccessibles aux actes malveillants.

sources: leparisien.fr

ACTU : En attente de récupérer son permis, l’état doit lui verser 50€ par jour

Avocat permis alcool conduite parisDepuis la dématérialisation des démarches administratives, les problèmes se multiplient. Cet automobiliste en a fait la fâcheuse expérience. Sa réaction : faire condamner l’État.

En attente depuis 6 mois de recevoir son permis de conduire suite à une suspension, un parisien de 70 ans est passé à l’attaque. L’agence nationale des titres sécurisés (ANTS) qui devait lui délivrer son nouveau permis de conduire est alors condamnée à lui verser la somme de 50€ par jour de retard.

« Vu qu’ils ont tous mes papiers depuis décembre, c’est à eux de se débrouiller, et comme ils n’ont pas été capables de me donner mon permis malgré mes relances depuis six mois, je pense que ça peut durer un moment encore » raconte-t-il au journal Le Parisien.

L’infraction commise en juin 2017 sous l’emprise de l’alcool lui a valu une suspension du permis de conduire achevée en décembre dernier. Depuis, son permis de conduire ne lui a toujours pas été délivré.

Relançant plusieurs fois la préfecture de police sans obtenir la moindre réponse et après plusieurs démarches infructueuses, le conducteur a alors saisi le Tribunal Administratif pour une mesure d’urgence.

sources: leparisien.fr

ACTU : Votre assureur aura un oeil sur votre permis de conduire

Avocat permis alcool conduite parisUn décret effectué le mois dernier donne désormais le droit aux assureurs de vérifier la validité du permis de conduire d’un client. Dans le cadre d’un accident de la route et si un retrait de permis a eu lieu, l’assureur peut refuser d’indemniser son client.

Publié le 24 mai, ce décret permet alors aux assureurs d’avoir accès à certaines informations, car si la loi impose aux conducteurs d’informer les assureurs d’un défaut de permis, très peu s’y plient.

Les assurances possèdent désormais l’autorisation de contacter n’importe quelle prefecture pour obtenir des informations sur le permis de conduire d’un client, une fois le contrat d’assurance auto effectué.

sources: lesfurets.com

ACTU : Flashé à 696 km/h

Avocat permis alcool conduite parisCet automobiliste belge a certainement eu un choc en recevant, par voie postale, un PV relevant un excès de vitesse de … 696 km/h au lieu de 60km/h. Soit, la vitesse d’un avion de ligne et deux fois la vitesse d’une formule 1. Un record absolu d’excès de vitesse enregistré auprès des radars.

Une mauvaise blague ? Non. L’automobiliste au volant d’une Opel Astra a simplement été victime d’un bug. Après s’être rendu au commissariat, l’automobiliste de 31 ans s’est expliqué avec les forces de l’ordre qui ont admis une « erreur d’encodage ».

Une fois l’erreur rectifiée, le jeune homme est rentré à son domicile et s’est empressé de relater cette expérience singulière sur les réseaux sociaux. Son histoire a été partagée plus de 3000 fois.

PERMIS – 300€ d’amende pour les stupéfiants au volant

Avocat permis alcool conduite parisDans le but de simplifier la sanction contre la consommation de stupéfiants au volant, la ministre de la Justice désire sanctionner autrement les consommateurs.

Face à l’augmentation constante du nombre d’interpellations effectuées malgré les mesures déjà en cours, le gouvernement a décidé d’émettre une sanction moins dure (actuellement, jusqu’à 1 an de prison et 3750€ d’amende) mais applicable sur le champs.

Il s’agirait d’une « amende forfaitaire délictuelle » selon Nicole Belloubet, Ministre de la Justice, effectuée difrectement par un policier ou un gendarme.

Cette mesure vise à écourter la longue procédure actuelle qui nécessite un passage devant le juge.