Category Archives: Infraction

Il tente de passer le permis sous un faux nom

Avocat penal parisC’est en Belgique que l’affaire a eu lieu, dans la commune d’Eupen

Au centre d’examen, un conducteur a été interpellé après avoir tenté de passer le permis de conduire en présentant une carte d’identité qui n’était pas la sienne..

« Un homme a essayé de passer l’examen pratique et s’est inscrit avec une carte d’identité. Au centre de test, on a découvert que l’homme qui s’était présenté n’était pas la personne figurant sur la photo de la carte d’identité. » relate le journal Sud-Info.

L’homme a alors pris la fuite, sans passer l’examen ni récupérer la carte d’identité qu’il avait présentée.

sources: sudinfo.be

Permis de conduire : Un jeune conducteur attaque l’état

Avocat penal parisUn étudiant de Vendée a déposé une requête devant la Justice contre l’Etat qui ne lui a pas crédité son permis de conduire de 4 points suite à un stage de récupération.

Contrôlé en état d’ivresse en Août 2019, l’étudiant avait alors entrepris d’effectuer un stage afin de récupérer quelques points et éviter de perdre son permis, déjà entamé par une précédente infraction. L’Etat n’avait néanmoins pas crédité les points immédiatement et son permis a finalement été invalidé par la préfecture.

La juge des référés du Tribunal de Nantes a rejeté sa requête.

sources: actu.fr

L’état condamné pour retrait abusif du permis de conduire

Avocat penal parisL’état a été condamné à payer la somme de 1000 € à un automobiliste du Var suite au retrait du permis de conduire alors qu’il lui restait des points. Pendant plus de deux mois, le septuagénaire n’a pu se rendre à son travail.

Les faits remontent à septembre 2018. Après 19 infractions au code de la route, l’administration avait considéré qu’il avait perdu son permis de conduire. Or, un stage de récupération de points avait permis au conducteur de récupérer 4 points sur son permis en janvier 2018.

« Le ministère de l’Intérieur n’a pas pris en compte le stage. Cette erreur est constitutive d’une faute qui engage la responsabilité de l’État » a expliqué le juge administratif comme le relate Ouest-France.

Le permis belge offert à certains demandeurs d’emploi

Avocat penal parisC’est une offre faite à 4000 chômeurs de Wallonie, depuis septembre 2020. Les cours de code ainsi que le passage à l’examen leur sont offerts.

Une initiative visant à faciliter l’accès à l’emploi pour les personnes ne disposant pas du permis de conduire. Ainsi le gouvernement a débloqué 8 millions d’euros afin de permettre à une sélection de 4000 demandeurs d’emplois d’obtenir le permis de conduire.

Cette opération appelée « passeport drive » est soumise à critères : les bénéficiaires doivent avoir suivi une formation ou être en insertion professionnelle depuis le début d’année 2020. Selon une étude, en Wallonie, 44% de demandeurs d’emploi n’auraient pas le permis de conduire.

Elle achète son permis sur Facebook et se fait arnaquer

Avocat penal parisLa vente de permis sur internet continue à se développer. Cette arnaque au permis de conduire promet un véritable permis sans avoir à passer par les examens obligatoires.

En Belgique, un couple belge s’est laissé tenté et a perdu 500€. Les deux victimes ont d’abord répondu à une offre publicitaire sur Facebook avant d’être contacté par téléphone par les escrocs.

« Ils ont fini par me convaincre que les démarches administratives allaient avoir lieu en France et que nous pourrions l’utiliser en Belgique », a expliqué la femme au journal RTL.be.

Ayant déboursé 500€ pour le traitement du dossier, la victime a alors attendu le permis de conduire qui n’est jamais arrivé.

Plusieurs groupes sévissent actuellement sur les réseaux sociaux et proposent de faux permis.

COVID19 : Vers un déconfinement progressif ?

Avocat penal parisLe porte-parole du gouvernement l’a annoncé : le confinement sera adapté à partir du 1e décembre. En effet, à l’issue du conseil des ministres qui s’est tenu cette semaine, il semblerait que le gouvernement ait opté pour un assouplissement des mesures de confinement.

La réouverture des commerces non-essentiels pourraient avoir lieu fin du mois de Novembre. « Nous ne sommes pas du tout au déconfinement, on en est même loin. On parle d’une adaptation éventuelle du confinement à partir du 1er décembre si la situation sanitaire le permet », a déclaré Gabriel Attal a la sortie du Conseil des Ministres.

Si les indicateurs épidémiologiques le permettent, la reprise du sport pourrait avoir également lieu ainsi que des déplacements au delà du périmètre d’1km pour les sorties quotidiennes. Le Président, Emmanuel Macron, se prononcera le 1e décembre.

sources: Les Echos

ACTU : Il échappe pendant 12 ans à la police

Avocat permis alcool conduite parisUn conducteur âgé de 55 ans, recherché pour violences et agressions sexuelles a été interpellé après 12 ans de fuite lors d’un simple contrôle routier.

Ayant pris la fuite en Suisse suite aux accusations qui pesaient contre lui, l’homme surnommé le « tortionnaire domestique » s’est fait arrêté ce mardi en Saône-et-Loire

C’est en cherchant dans les fichiers des personnes recherchées que les gendarmes ont pu procéder à l’arrestation. Condamné à 5 ans de prison, l’homme avait pris la fuite et refait sa vie de l’autre côté de la frontière, en Suisse. Puis, revenu en France, il a finalement été arrêté et placé en détention provisoire.

sources: francebleu.fr

Conduite sans permis depuis 37 ans

Avocat penal parisC’est dans l’Eure à Pont-Audemer, qu’un automobiliste en état d’ébriété a été interpellé par les gendarmes. Ceux-ci se sont rendus compte, en vérifiant ses papiers, qu’il roulait sans permis de conduire depuis presque 37 ans…

L’homme, âgé de 56 ans, avait passé son permis de conduire à l’armée sans jamais effectuer les démarches nécessaires pour le faire valider.

Convoqué devant le tribunal en novembre prochain pour cette double infraction (conduite sans permis et alcool au volant, cet automobiliste encourt jusqu’à 1 an d’emprisonnement et 15000€ d’amende comme le rapporte le journal Le Parisien. Une confiscation du véhicule peut également avoir lieu sur décision du magistrat.

sources: Le Parisien

Un youtubeur devant la justice

Avocat penal parisAccusé de harcèlement, un youtubeur fitness, dont la chaîne compte quelques 145000 abonnés, s’est retrouvé devant le Tribunal Correctionnel de Versailles pour harcèlement.

D’après le journal Le Monde, le jeune homme de 31 ans comparait pour « envoi de messages haineux, outrageants ou insultants ayant entraîné une dégradation des conditions de vie et une altération de la santé physique ou mentale des victimes », « envoi de messages malveillants réitérés en vue de troubler la tranquillité » ainsi que « violences sur avocat ».

Il risquerait jusqu’à 3 ans d’emprisonnement ainsi que 45 000 euros d’amende.

Donnant d’abord des conseils en fitness, le jeune homme s’en serait ensuite pris à d’autres influenceurs, les critiquant parfois sur plusieurs mois. Il a, cependant, toujours nié les faits.

sources: Le Monde

Un point sur les débuts de l’amende forfaitaire délictuelle pour usage de stupéfiants

Avocat permis alcool conduite parisL’amende, d’abord testée à Rennes, Reims et Crétail, est désormais dressée dans l’ensemble du territoire par les forces de l’Ordre depuis le 1e Septembre.

Cette mesure vise à pénaliser d’une amende de 200€ (150e minorée si payée dans les 15 jours) pour toute personne majeure en possession de 50 grammes de cannabis, 5 grammes de cocaïne ou 5 cachets d’ecstasy.

Une inscription au casier judiciaire est ensuite effectuée, l’usage de stupéfiants étant un délit. Chaque juridiction est ensuite libre d’affiner localement cette amende.

Cette sanction est appliquée sans délai, contrairement à l’ancienne procédure.

Gérald Darmanin, Ministre de l’intérieur, a expliqué au journal Le Monde : « 558 amendes [avaient] été dressées dans les cinq territoires » testés pendant l’été. « Cela a été très probant. Rien que sur la première journée de généralisation de cette amende, [il y a eu] 200 verbalisations ».

sources: le Monde