Category Archives: Infraction

Un youtubeur devant la justice

Avocat penal parisAccusé de harcèlement, un youtubeur fitness, dont la chaîne compte quelques 145000 abonnés, s’est retrouvé devant le Tribunal Correctionnel de Versailles pour harcèlement.

D’après le journal Le Monde, le jeune homme de 31 ans comparait pour « envoi de messages haineux, outrageants ou insultants ayant entraîné une dégradation des conditions de vie et une altération de la santé physique ou mentale des victimes », « envoi de messages malveillants réitérés en vue de troubler la tranquillité » ainsi que « violences sur avocat ».

Il risquerait jusqu’à 3 ans d’emprisonnement ainsi que 45 000 euros d’amende.

Donnant d’abord des conseils en fitness, le jeune homme s’en serait ensuite pris à d’autres influenceurs, les critiquant parfois sur plusieurs mois. Il a, cependant, toujours nié les faits.

sources: Le Monde

Un point sur les débuts de l’amende forfaitaire délictuelle pour usage de stupéfiants

Avocat permis alcool conduite parisL’amende, d’abord testée à Rennes, Reims et Crétail, est désormais dressée dans l’ensemble du territoire par les forces de l’Ordre depuis le 1e Septembre.

Cette mesure vise à pénaliser d’une amende de 200€ (150e minorée si payée dans les 15 jours) pour toute personne majeure en possession de 50 grammes de cannabis, 5 grammes de cocaïne ou 5 cachets d’ecstasy.

Une inscription au casier judiciaire est ensuite effectuée, l’usage de stupéfiants étant un délit. Chaque juridiction est ensuite libre d’affiner localement cette amende.

Cette sanction est appliquée sans délai, contrairement à l’ancienne procédure.

Gérald Darmanin, Ministre de l’intérieur, a expliqué au journal Le Monde : « 558 amendes [avaient] été dressées dans les cinq territoires » testés pendant l’été. « Cela a été très probant. Rien que sur la première journée de généralisation de cette amende, [il y a eu] 200 verbalisations ».

sources: le Monde

ACTU : Des bugers Vegan et sans viande devant les tribunaux

Avocat permis alcool conduite parisC’est aux Etats-Unis que se déroule l’affaire. Les burgers vegan et sans viande sont la nouvelle tendance de la restauration américaine. Pourtant, cette cuisine healthy ne fait pas que des adeptes.

En effet, une loi de l’Arkansas prévoyait d’interdire toute référence à la viande sur les étiquettes de ces burgers telles que : »viande, saucisse, rôti » ou même « burger ». Toute entrave à cette loi était passible de 1000 dollars d’amende. La société Tofurky qui propose un rôti de dinde à base de tofu, s’était alors opposée à cette loi. La justice a décidé de suspendre la loi en attendant d’étudier plus profondemment le dossier.

« Nous nous réjouissons que le tribunal ait bloqué cet effort clairement inconstitutionnel d’étouffer la concurrence avec de la censure. Les parlements qui ont adopté ou considèrent des lois aussi absurdes devraient en prendre note », a réagi un avocat de l’ACLU Brian Hauss, sité par Le Monde.

sources: lemonde.fr

ACTU : Escroquerie au permis de conduire

Avocat permis alcool conduite parisUne arnaque émergente et qui prend de l’ampleur actuellement dans l’héxagone : Des arnaqueurs volent les numéros de permis perdus ou volés et les revendent sur internet. Les acheteurs ? Des automobilistes souhaitant éviter de payer leurs contraventions en les faisant ainsi endosser aux détenteurs des permis de conduire perdus ou volés.

Les tarifs de cet achat frauduleux varient en fonction du montant de l’amende à payer. A Lille, déjà une quinzaine de conducteurs ont subi les conséquences de cette arnaque : avoir à régler des amendes pour des infractions qu’ils n’ont jamais commises.

Le plus délicat étant de confondre les cybercriminels qui agissent via les réseaux sociaux car leur identité réelle reste difficile à révéler. La seule solution serait de « convoquer tous les utilisateurs du permis identifié grâce à leur plaque d’immatriculation et leur faire avouer comment ils ont fait pour récupérer l’identité d’un homme qu’ils ne connaissent pas » comme le révèle un enquêteur sur le site Capital.

sources: capital.fr

ACTU : Interdiction de manger hors des heures de repas à La Redoute

Avocat permis alcool conduite parisL’incident s’est déroulé en 2017. A cette époque, un salarié du site La Redoute avait été mis à pied une journée pour avoir mangé une clémentine hors de son temps de pause et sur son poste de travail. Une petite faim qui lui avait valu une perte de 70€ brut sur son salaire.

Le salarié avait alors contesté cette décision devant le Conseil des Prud’Hommes. La justice a rendu son verdict et donné raison à la direction de La Redoute. « La sanction de La Redoute était déjà complètement disproportionnée, et là, j’ai l’impression que la justice n’existe pas » a t’il déclaré à France Bleu, comme le relate le journal Capital.

L’employé ne serait pas le seul à s’être plaint des conditions de travail à l’usine de Wattrelos où s’est déroulé l’incident.

sources: capital.fr

ACTU : Trafic de permis de conduire en région parisienne

Avocat permis alcool conduite parisUn vaste réseau ayant monnayé plusieurs centaines de faux permis a été démantelé en région parisienne et déféré devant le parquet de Bobigny, ce jeudi.

Au total, neuf personnes dont deux moniteurs d’auto-écoles ce sont présentées au Tribunal pour y être jugées.

Ces personnes sévissaient sur Snapchat à l’aide de rabatteurs promettant 1500 euros pour l’obtention du code et 4000 euros pour la conduite. Ils risquent 10 ans d’emprisonnement et 1 million d’euros d’amende.

sources: lexpress.fr

Le site « Comme j’aime » condamné par la Justice

Avocat permis alcool conduite parisSociété qui propose des régimes minceurs, « Comme J’aime » a été condamné par le Tribunal de Grande Instance de Paris pour « pratique commerciale trompeuse ». Pour bénéficier du régime minceur, les consommateurs devaient payer plusieurs semaines en avance tout en ayant une semaine de gratuité.

Très diffusée à l’écran suite à une campagne publicitaire bien agencée, la société s’est mis en tort au regard de la loi

Le site BFMTV expose la décision rendue par le Tribunal : « La première semaine ne peut être considérée comme gratuite au sens de l’article L 121-4 du code de la consommation puisque le consommateur doit payer à la souscription trois semaines de programme, outre les frais de port s’il ne souhaite pas le poursuivre tout en demandant le remboursement des sommes qu’il a initialement versées ».

sources: bfmtv.com

Perdre son permis en téléphonant au volant

Avocat permis alcool conduite parisTéléphoner au volant va bientôt coûter le permis de conduire. C’est ce que prévoit néammoins la loi d’orientation des mobilités émit par le gouvernement dans le but de lutter contre l’utilisation des téléphones au volant.

3 points sur le permis, 135 euros et un retrait de permis en cas d’infaction cumulée à l’utilisation d’un mobile au volant, voilà ce que risquera désormais les automobilistes dès la rentrée prochaine. Le gouvernement a la ferme attention de lutter davantage contre les risques d’accidents liés à l’utilisation du téléphone au volant.

Selon une étude menée par AXA, 70% des automobilites avouent utiliser leur téléphone au volant.

sources: turbo.fr

Conduire à l’étranger, ce qu’il faut savoir

Avocat permis alcool conduite parisConduire à l’étranger lorsque l’on part en vacances comporte certaines règles. Cela peut représenter, dans certains cas, un véritable challenge lorsqu’il s’agit de faire reconnaitre son permis de conduire dans certains pays.

Le service public a mis en place une plateforme d’information concernant la conduite à l’étranger et les règles en fonction du pays de destination.Normalement, le permis de conduire obtenu en France est valide dans tous les pays européens en + de l’Islande, la Norvège et le Liechtenstein.

Dans d’autres pays, en revanche, le cas se complique. Les Etats-Unis et le Canada acceptent le permis français pour du court séjour tandis que la Nouvelle Zélande et l’Afrique du Sud demande une traduction certifiée conforme. Dans la majorité des pays étrangers, c’est le permis international qui est demandé.

sources: 20minutes.fr

Les Radars tourelles en activité

Avocat permis alcool conduite parisPrévus initialement pour fin 2018, les premiers radars-tourelles commencent à verbaliser sur nos routes. Les premières infractions ont été relevées ces derniers jours et les pvs adressés au domicile font mention d’un appareil nommé « Mesta Fusion 2″, soit un radar tourelle dernière génération.

Contrairement aux autres radars ou aux voitures privatisées, la mise en service de ce dernier né a été tenue secrète. Depuis la vague de dégradations qu’ont subi les radars de France, le sujet est devenu tabou.

Cette mise en service s’est révélée sournoise pour les automobilistes, habitués à voir les tourelles qui ne fonctionnaient pas encore. Depuis, de nombreux automobilistes se plaignent de recevoir plusieurs contraventions à la suite.