Author Archives: Sven Rauline

Un youtubeur devant la justice

Avocat penal parisAccusé de harcèlement, un youtubeur fitness, dont la chaîne compte quelques 145000 abonnés, s’est retrouvé devant le Tribunal Correctionnel de Versailles pour harcèlement.

D’après le journal Le Monde, le jeune homme de 31 ans comparait pour « envoi de messages haineux, outrageants ou insultants ayant entraîné une dégradation des conditions de vie et une altération de la santé physique ou mentale des victimes », « envoi de messages malveillants réitérés en vue de troubler la tranquillité » ainsi que « violences sur avocat ».

Il risquerait jusqu’à 3 ans d’emprisonnement ainsi que 45 000 euros d’amende.

Donnant d’abord des conseils en fitness, le jeune homme s’en serait ensuite pris à d’autres influenceurs, les critiquant parfois sur plusieurs mois. Il a, cependant, toujours nié les faits.

sources: Le Monde

Le Palais de Justice évacué

Avocat penal parisInauguré il y a deux ans, le nouveau Palais de Justice a été partiellement évacué le mercredi 16 Septembre en raison d’une fuite importante d’eau.

« Une fuite d’eau importante a eu lieu ce matin au 19e étage, n’atteignant pas la structure et ne compromettant pas l’intégrité du bâtiment, elle est maîtrisée à cette heure » a précisé le Parquet au journal France Info.

Certains avocats sur place ont pointé l’incident du doigt en regrettant l’ancien Palais de Justice sur l’Ile de la Cité en plein coeur de Paris.

A l’époque, le projet de construction du nouveau palais de + de 3 milliards d’Euros avait déjà soulevé les protestations. Cet incident a ranimé les conversations.

sources: capital.fr

PERMIS : Elle obtient son permis au bout de la 17e fois

Avocat permis alcool conduite parisL’histoire se passe au Royaume-Uni où Platinum Williams, une jeune mère de 31 ans, a passé son permis pour la 17e fois.

Soulagée d’avoir été reçue, elle a confié son histoire au journal Daily Mail. Ayant écopé les auto-écoles de la région, la jeune femme avait opté pour une bonne auto-école ayant un excellent taux de réussite suite à ses trop nombreux échecs.

Suite à la 30e heure de conduire et les conseils de son moniteur, c’est avec son permis en poche que la jeune femme a finalement quitté l’auto-école, précisant qu’elle ferait tout pour ne plus avoir à repasser son permis !

sources: rtl.fr

Un point sur les débuts de l’amende forfaitaire délictuelle pour usage de stupéfiants

Avocat permis alcool conduite parisL’amende, d’abord testée à Rennes, Reims et Crétail, est désormais dressée dans l’ensemble du territoire par les forces de l’Ordre depuis le 1e Septembre.

Cette mesure vise à pénaliser d’une amende de 200€ (150e minorée si payée dans les 15 jours) pour toute personne majeure en possession de 50 grammes de cannabis, 5 grammes de cocaïne ou 5 cachets d’ecstasy.

Une inscription au casier judiciaire est ensuite effectuée, l’usage de stupéfiants étant un délit. Chaque juridiction est ensuite libre d’affiner localement cette amende.

Cette sanction est appliquée sans délai, contrairement à l’ancienne procédure.

Gérald Darmanin, Ministre de l’intérieur, a expliqué au journal Le Monde : « 558 amendes [avaient] été dressées dans les cinq territoires » testés pendant l’été. « Cela a été très probant. Rien que sur la première journée de généralisation de cette amende, [il y a eu] 200 verbalisations ».

sources: le Monde

ACTU : Les délais d’attente dans les auto-écoles

Avocat permis alcool conduite parisDans certains départements, depuis le confinement, les délais pour passer le permis de conduire ont presque doublé. De nombreux candidats doivent attendre plusieurs mois avant de pouvoir se présenter à l’examen et espérer décrocher le fameux papier rose.

Ce réel problème s’explique par le retard accumulé durant le confinement ainsi que l’absence d’inspecteurs. A Rouen, par exemple, 100 candidats sont en attente de passer l’exemen contre 20 en temps habituel.

De nombreuses auto-écoles touchées par la crise demandent le renfort d’inspecteurs des départements limitrophes. Cependant, les mesures sanitaires empêchent cette solution d’être mise en place. Les auto-écoles sont dans l’impasse.

sources: LCI


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ACTU : Le permis à 1 euro

Avocat permis alcool conduite parisPour de nombreux adolescents, obtenir le permis de conduire est un premier pas vers l’indépendance. Seulement, financer le code, les leçons de conduite et le passage à l’examen constitue un véritable budget d’environ 1800€. L’état a donc mis en place un prêt destiné à rendre le permis de conduire plus facilement accessible.

Le permis a 1€ lancé en 2015 propose un versement allant de 600 à 1.200 euros sur vingt à quarante mois en fonction des situations de chaque futur conducteur. Perfectionnée en 2016, la formule propose désormais à ceux qui échouent à l’examen du permis de conduire de prétendre à un second emprunt de 300 euros pour repasser l’examen. Tous les jeunes de 15 et 25 ans peuvent prétendre à cette aide mais doivent s’inscrire dans une auto-école partenaire de l’opération.

Depuis le 1er janvier 2020, La majorité des écoles de conduite possédant le label « qualité des formations au sein des écoles de conduite » propose cette formule avantageuse.

sources: 20minutes.fr

ACTU : Des bugers Vegan et sans viande devant les tribunaux

Avocat permis alcool conduite parisC’est aux Etats-Unis que se déroule l’affaire. Les burgers vegan et sans viande sont la nouvelle tendance de la restauration américaine. Pourtant, cette cuisine healthy ne fait pas que des adeptes.

En effet, une loi de l’Arkansas prévoyait d’interdire toute référence à la viande sur les étiquettes de ces burgers telles que : »viande, saucisse, rôti » ou même « burger ». Toute entrave à cette loi était passible de 1000 dollars d’amende. La société Tofurky qui propose un rôti de dinde à base de tofu, s’était alors opposée à cette loi. La justice a décidé de suspendre la loi en attendant d’étudier plus profondemment le dossier.

« Nous nous réjouissons que le tribunal ait bloqué cet effort clairement inconstitutionnel d’étouffer la concurrence avec de la censure. Les parlements qui ont adopté ou considèrent des lois aussi absurdes devraient en prendre note », a réagi un avocat de l’ACLU Brian Hauss, sité par Le Monde.

sources: lemonde.fr

ACTU : Michael Jackson, ses fans devant la justice

Avocat permis alcool conduite parisTrois associations de fans de Mickael Jackson se présentent devant le Tribunal d’Instance d’Orléans cette semaine pour demander réparation suite à la diffusion d’un documentaire en mars dernier.

Dans un documentaire diffusé sur M6, deux anciens fans l’ayant cotoyé étant enfants l’accusent d’aggressions sexuelles. Des accusations « graves » contre lesquelles le chanteur ne peut se défendre aujourd’hui, explique Me Ludot, chargé de soutenir les associations auprès de la Justice.

En 2014, ces associtations défendant l’honneur de leur chanteur avaient déjà gagné une procédure à l’encontre de Conrad Murray, le médecin de Michael Jackson reconnu coupable d’avoir administré des médicaments à l’origine de sa mort. Le préjudice moral avait alors été reconnu par le tribunal d’Orléans qui avait condamné le Dr Murray à verser 1€ symbolique aux victimes.

sources: lacroix.com

ACTU : Escroquerie au permis de conduire

Avocat permis alcool conduite parisUne arnaque émergente et qui prend de l’ampleur actuellement dans l’héxagone : Des arnaqueurs volent les numéros de permis perdus ou volés et les revendent sur internet. Les acheteurs ? Des automobilistes souhaitant éviter de payer leurs contraventions en les faisant ainsi endosser aux détenteurs des permis de conduire perdus ou volés.

Les tarifs de cet achat frauduleux varient en fonction du montant de l’amende à payer. A Lille, déjà une quinzaine de conducteurs ont subi les conséquences de cette arnaque : avoir à régler des amendes pour des infractions qu’ils n’ont jamais commises.

Le plus délicat étant de confondre les cybercriminels qui agissent via les réseaux sociaux car leur identité réelle reste difficile à révéler. La seule solution serait de « convoquer tous les utilisateurs du permis identifié grâce à leur plaque d’immatriculation et leur faire avouer comment ils ont fait pour récupérer l’identité d’un homme qu’ils ne connaissent pas » comme le révèle un enquêteur sur le site Capital.

sources: capital.fr

ACTU : Lidl devant la Justice

Avocat permis alcool conduite parisLa célèbre enseigne de supermachés Low-Cost s’est retrouvée devant la justice, jeudi 21 novembre, suite au suicide d’un technicien de maintenance.

L’affaire remonte à 2015. L’employé avait été retrouvé pendu sur son lieu de travail. Le tribunal des affaires de sécurité sociale de Marseille avait alors reconnu la responsabilité civile de Lidl qui avait été condamné à verser 90 000 euros à la famille de l’employé.

Lidl avait alors interjecté appel. « Je compte demander 45.000 euros de dommages et intérêts car la politique managériale de Lidl a abouti à de telles conséquences, à savoir le suicide de Yannick Sansonetti, tout ça pour que le chiffre d’affaires soit en expansion. Donc il faut taper là où ça fait mal. Il faut toucher au portefeuille » a déclaré l’avocat de la famille.

sources: capital.fr