JUSTICE – Tuerie de Floride : Comparution au Tribunal pour le tireur

Avocat permis alcool conduite parisAuteur d’une fusillade mortelle, la semaine dernière, dans un lycée de Floride, Nikolas Cruz a été convoqué au Tribunal de Fort Lauderdale pour une audience technique.

Ancien élève de 19 ans renvoyé pour raisons disciplinaires du lycée Marjory Stoneman Douglas, à Parkland dans la banlieue de Miami, le garçon s’est introduit dans l’enceinte du lycée et a ouvert le feu sur plusieurs personnes. Un lourd bilan de 17 élèves et enseignants tués et plus d’une quinzaine de blessés. Son arme, un fils semi-automatique, a été achetée en toute légalité malgré son passé connu d’adolescent violent.

Il s’est présenté, ce lundi, face aux juges vêtu d’une combinaison de détenu et a gardé le silence pendant que son avocate discutait la procédure en cours.

JUSTICE – Affaire Fiona : Pourvoi en cassation

Avocat permis alcool conduite parisCondamnés, par la cour d’assises de la Haute-Loire, à 20 ans de réclusion, Cécile Bourgeon et Berkan Makhouf ont formé un pourvoi en cassation sur décision de leurs avocats respectifs. En effet, ces derniers dénoncent le manque de partialité du Président de la Cour d’Assises.

Un simple apéritif pris par le Président Étienne Fradin avant le procès, avec des avocats, est au terme de la discorde. « L’information parue dans la presse est partiellement erronée, j’ai effectivement rencontré mercredi soir des conseils, mais il y avait des conseils de la partie civile et de la défense », s’est-il défendu au micro du Parisien.

Mais les avocats des deux accusés contestent cette version. Selon eux, à cette table n’étaient présents que les avocats de la Partie Civile.

Il serait actuellement question d’un quatrième procès si la défense saisit le bâtonnier pour enquête déontologique sur les avocats de la Partie Civile.

sources: BFMTV

PERMIS – Une suspension de permis pour les personnes âgées?

Avocat permis alcool conduite parisLe préfet des Pyrénées-Atlantiques, Gilbert Payet, souhaiterait augmenter le nombre de suspensions de permis de conduire des personnes âgées sur signalement de la famille, des proches ou des médecins.

Le préfet souhaiterait ainsi sécuriser davantage les routes en évitant des accidents de la route dans lesquelles les personnes âgées sont, selon-lui, plus impliquées que les autres conducteurs.

Mais la mesure soulève de nombreuses contestations : « Je ne vois pas pourquoi on condamnerait plus les retraités que les jeunes », »On conduit moins vite que les jeunes » ont commentés deux concernés.

Le préfet a cependant tenu à tempérer la situation: « On comprend ces réactions, mais n’oublions pas qu’il s’agit d’abord de protéger les intéressés (…) Lorsque j’entends parler de délation, je veux quand même rappeler que les informations que nous recevons émanent le plus souvent de l’entourage de ces personnes. C’est une démarche à la fois citoyenne mais surtout une démarche de protection de l’intéressé que de le signaler à l’autorité administrative. » a t-il déclaré à RTL

sources: RTL.fr

JUSTICE – Le verdict annoncé le 14 février pour Jawad Bendaoud

Avocat permis alcool conduite parisDevant le Tribunal pour avoir hébergé les Jihadistes du 13 Novembre 2015, Jawad Bendaoud est certain « à 80% » qu’il sera condamné. Pourtant, ses avocats ont demandé sa relaxe.

« Peut-être que j’irai en enfer, mais pas pour avoir hébergé ces terroristes-là, parce que je ne savais pas que c’étaient des terroristes »a-t-il clamé devant la Justice. Interpellé le 18 novembre 2015 après l’intervention du Raid dans un appartement où il logeait deux terroristes, Jawad Bendaoud avait déclenché les rires des internautes suite à une interview maladroite devant les caméras.

Selon ses avocats, les appels téléphoniques du jeune homme seraient la preuve de son ignorance quant à la réelle identitée des jihadistes qu’il hébergeait. « Et puis il va se présenter devant les caméras et ça c’est magnifique. Si vous étiez mêlé à tout ça, est-ce que vous iriez demander aux journalistes des photos des terroristes ? », ont-il plaidé.

Le jugement sera connu le 14 février.

sources: Le Point

INSOLITE – Il véhiculait des enfants handicapés, sans avoir de permis

Avocat permis alcool conduite parisA Mareil-Marly, dans les Yvelines, un conducteur de véhicule pour personnes handicapées s’est vu arrêté par les forces de l’ordre après avoir emprunté une voie de bus. En contrôlant ses papiers, les policiers ont ralisé qu’il ne possédait plus son permis de conduire.

Le véhicule a alors été immobilisé avec, à son bord, deux enfants âgés de 13 ans. La société de transport, contactée par les agents de police, a alors expliqué ne pas avoir trouvé d’autre chauffeur disponible pour effectuer le trajet. Les enfants ont été pris en charge et ont pu rejoindre le centre médical où ils étaient attendus.

sources: Le Parisien

INSOLITE – Une demande d’expertise psychiatrique sur un défunt

Avocat permis alcool conduite parisCette demande insolite provient d’un Tribunal du sud du Portugal. Une psychiatre a, en effet, reçu une notification d’expertise psychatrique concernant une affaire d’héritage. Cependant, la personne devant faire l’objet de cette expertise était décédée.

Dans le cadre d’une affaire, les magistrats effectuent, en effet, fréquemment ce genre de demandes auprès des instituts de services de psychiatries des hôpitaux publics.

« À la mi-janvier, quand j’ai reçu la notification pour effectuer l’expertise, c’était tellement ridicule, en 25 ans de carrière je n’avais jamais vu ça ! » a déclaré Ana Matos Pires, en charge du service psychiatrique du CHU de Beja.

Face a cette demande, la directrice a simplement répondu qu’elle était dans l’incapacité de réaliser cette expertise… sur un défunt.

PERMIS – Tout savoir sur la future limitation de la vitesse à 80km/h

Avocat permis alcool conduite parisCe n’est plus une surprise. La vitesse maximale sur le réseau autoroutier secondaire passera bientôt de 90 à 80km/h selon un nouvelle mesure confirmée par le conseil interministériel de la sécurité routière.

L’application de décret modifiant l’article R413-2 du Code de la Route sera effective à partir du 1e juillet 2018. Délai nécessaire à la modification de tous les panneaux routiers limitant la vitesse à 90km/h. Les routes concernées seront les routes à double sens de circulation, sans séparateur central et tous les automobilistes devront s’y astreindre (permis probatoire et jeunes conducteurs également).

Dans un proche avenir, Il se pourrait que les portions de route limitées à 70km/h soient abaissées à 60km/h. Certaines zones semblent être actuellement à l’essai. Les contraventions concernant les infractions d’excès de vitesse restent, quant à elles, inchangées.

PERMIS : Téléphone au volant, permis retenu

Avocat permis alcool conduite parisLes policiers effectuant un contrôle routier pourront désormais retenir le permis de conduire d’un automobiliste si ce dernier utilise un téléphone au volant. Cette infraction « susceptible de porter atteinte à sa propre sécurité ou à celle des tiers” voit désormais sa sanction se durcir, comme l’a annoncé le Premier ministre Edouard Philippe.

Le téléphone au volant serait la cause d’un accident mortel sur dix en 2016, selon les études et serait “un élément de risque considérable supplémentaire” a ajouté le Chef du Gouvernement.

Actuellement, le téléphone au volant, que ce soit en main ou par kit mains libres (exception pour les kits bluetooth diffusés dans les hauts-parleurs du véhicule ou du deux roues) est sanctionné par une amende de la 4e classe et d’un retrait de 3 points sur le permis de conduire.

PERMIS : Il paye deux fois son amende par erreur

Avocat permis alcool conduite parisVictime d’une erreur du Tribunal de Police de Versailles, un conducteur a payé deux fois le montant de son amende pour stationnement gênant, soi 326€ au lieu de 135€, en décembre 2016.

En effet, aux abords des fêtes de Noël, ce conducteur reçoit, sur le pare-brise de sa voiture, une amende de 135€ pour stationnement gênant à Montigny-le-Bretonneux, dans les Yvelines. « J’étais au mauvais endroit, au mauvais moment, c’est tout, raconte-t-il, un brin philosophe. Je m’étais arrêté cinq minutes », raconte-t-il aux journalistes. Un an plus tard et quelques erreurs judiciaires ont doublé le montant de la contravention.

Dans l’incapacité de payer, le conducteur a alors demandé un délai auprès du Tribunal qui lui refuse la faveur. Le conducteur désabusé ne recevra jamais aucune explication à ce refus, suite à une erreur de la poste: le courrier est envoyé à la bonne adresse mais dans une commune différente.

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JUSTICE – Des radars pour surveiller les passages à niveau

Avocat permis alcool conduite parisAprès de nombreuses controverses sur la sécurité autour des passages à niveau, le président de la SNCF, Guillaume Pepy, a annoncé de nouvelles mesures visant à assurer la sécurité des voies. En effet, l’entreprise prévoit d’installer des radars aux abords des voies afin de détecter tout véhiculé chevauchant les voies.

Cette décision fait suite à l’accident mortel survenue quelques semaines plus tôt, entre un TER et un car scolaire: Il faut sans doute renforcer le nombre de feux rouge, mettre des radars pour sanctionner ceux qui, malgré la sonnerie, essaient de passer », a-t-il déclaré mardi matin.

Les radars sont actuellement en cours d’expérimentation

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