ACTU : Des bugers Vegan et sans viande devant les tribunaux

Avocat permis alcool conduite parisC’est aux Etats-Unis que se déroule l’affaire. Les burgers vegan et sans viande sont la nouvelle tendance de la restauration américaine. Pourtant, cette cuisine healthy ne fait pas que des adeptes.

En effet, une loi de l’Arkansas prévoyait d’interdire toute référence à la viande sur les étiquettes de ces burgers telles que : »viande, saucisse, rôti » ou même « burger ». Toute entrave à cette loi était passible de 1000 dollars d’amende. La société Tofurky qui propose un rôti de dinde à base de tofu, s’était alors opposée à cette loi. La justice a décidé de suspendre la loi en attendant d’étudier plus profondemment le dossier.

« Nous nous réjouissons que le tribunal ait bloqué cet effort clairement inconstitutionnel d’étouffer la concurrence avec de la censure. Les parlements qui ont adopté ou considèrent des lois aussi absurdes devraient en prendre note », a réagi un avocat de l’ACLU Brian Hauss, sité par Le Monde.

sources: lemonde.fr

ACTU : Michael Jackson, ses fans devant la justice

Avocat permis alcool conduite parisTrois associations de fans de Mickael Jackson se présentent devant le Tribunal d’Instance d’Orléans cette semaine pour demander réparation suite à la diffusion d’un documentaire en mars dernier.

Dans un documentaire diffusé sur M6, deux anciens fans l’ayant cotoyé étant enfants l’accusent d’aggressions sexuelles. Des accusations « graves » contre lesquelles le chanteur ne peut se défendre aujourd’hui, explique Me Ludot, chargé de soutenir les associations auprès de la Justice.

En 2014, ces associtations défendant l’honneur de leur chanteur avaient déjà gagné une procédure à l’encontre de Conrad Murray, le médecin de Michael Jackson reconnu coupable d’avoir administré des médicaments à l’origine de sa mort. Le préjudice moral avait alors été reconnu par le tribunal d’Orléans qui avait condamné le Dr Murray à verser 1€ symbolique aux victimes.

sources: lacroix.com

ACTU : Escroquerie au permis de conduire

Avocat permis alcool conduite parisUne arnaque émergente et qui prend de l’ampleur actuellement dans l’héxagone : Des arnaqueurs volent les numéros de permis perdus ou volés et les revendent sur internet. Les acheteurs ? Des automobilistes souhaitant éviter de payer leurs contraventions en les faisant ainsi endosser aux détenteurs des permis de conduire perdus ou volés.

Les tarifs de cet achat frauduleux varient en fonction du montant de l’amende à payer. A Lille, déjà une quinzaine de conducteurs ont subi les conséquences de cette arnaque : avoir à régler des amendes pour des infractions qu’ils n’ont jamais commises.

Le plus délicat étant de confondre les cybercriminels qui agissent via les réseaux sociaux car leur identité réelle reste difficile à révéler. La seule solution serait de « convoquer tous les utilisateurs du permis identifié grâce à leur plaque d’immatriculation et leur faire avouer comment ils ont fait pour récupérer l’identité d’un homme qu’ils ne connaissent pas » comme le révèle un enquêteur sur le site Capital.

sources: capital.fr

ACTU : Lidl devant la Justice

Avocat permis alcool conduite parisLa célèbre enseigne de supermachés Low-Cost s’est retrouvée devant la justice, jeudi 21 novembre, suite au suicide d’un technicien de maintenance.

L’affaire remonte à 2015. L’employé avait été retrouvé pendu sur son lieu de travail. Le tribunal des affaires de sécurité sociale de Marseille avait alors reconnu la responsabilité civile de Lidl qui avait été condamné à verser 90 000 euros à la famille de l’employé.

Lidl avait alors interjecté appel. « Je compte demander 45.000 euros de dommages et intérêts car la politique managériale de Lidl a abouti à de telles conséquences, à savoir le suicide de Yannick Sansonetti, tout ça pour que le chiffre d’affaires soit en expansion. Donc il faut taper là où ça fait mal. Il faut toucher au portefeuille » a déclaré l’avocat de la famille.

sources: capital.fr

ACTU : Interdiction de manger hors des heures de repas à La Redoute

Avocat permis alcool conduite parisL’incident s’est déroulé en 2017. A cette époque, un salarié du site La Redoute avait été mis à pied une journée pour avoir mangé une clémentine hors de son temps de pause et sur son poste de travail. Une petite faim qui lui avait valu une perte de 70€ brut sur son salaire.

Le salarié avait alors contesté cette décision devant le Conseil des Prud’Hommes. La justice a rendu son verdict et donné raison à la direction de La Redoute. « La sanction de La Redoute était déjà complètement disproportionnée, et là, j’ai l’impression que la justice n’existe pas » a t’il déclaré à France Bleu, comme le relate le journal Capital.

L’employé ne serait pas le seul à s’être plaint des conditions de travail à l’usine de Wattrelos où s’est déroulé l’incident.

sources: capital.fr

ACTU : Trafic de permis de conduire en région parisienne

Avocat permis alcool conduite parisUn vaste réseau ayant monnayé plusieurs centaines de faux permis a été démantelé en région parisienne et déféré devant le parquet de Bobigny, ce jeudi.

Au total, neuf personnes dont deux moniteurs d’auto-écoles ce sont présentées au Tribunal pour y être jugées.

Ces personnes sévissaient sur Snapchat à l’aide de rabatteurs promettant 1500 euros pour l’obtention du code et 4000 euros pour la conduite. Ils risquent 10 ans d’emprisonnement et 1 million d’euros d’amende.

sources: lexpress.fr

Un smartphone pour remplacer l’examinateur du permis de conduire ?

Avocat permis alcool conduite parisNouvelle méthode essayée actuellement en Inde : l’examen du permis de conduire par smartophone. Des chercheurs ont en effet développé une application permettant à l’examinateur d’être connecté en direct par smartphone avec l’élève en ayant, grâce à la caméra principale, un oeil sur la route et grâce à la frontale, l’autre sur l’attitude du conducteur.

Ce projet, soutenu par Microsoft, permettrait de rendre + accessible le permis de conduire en disposant de nouvelles technologies dont de nombreux capteurs.

Une vidéo en ligne permet de juger de l’efficacité de cette application et d’en comprendre le fonctionnement.

Un arbre s’abat sur des enfants, affaire classée

Avocat permis alcool conduite parisC’est dans une école primaire du Tarn-Et-Garonne que s’est abattu un arbre centenaire lors de fortes rafales de vent. Le 18 avril 2019, le maronnier s’est couché après plusieurs bourrasques violentes de vent, entraînant les blessures sérieuses de 3 enfants dont l’un, âgé de 8 ans, a dû être amputé d’une jambe.

Une enquête pour blessures involontaires a alors été ouverte par le Procureur de la République. Après plusieurs mois, les conclusions ont été rendues et l’affaire classée sans suite :

« Au terme des conclusions de l’expert en sylviculture mandaté par le parquet, la chute de l’arbre est due à une très lourde déformation de la souche de celui-ci en chignon racinaire, déformation qui date de la culture de l’arbre en pépinière il y a un siècle. L’anomalie racinaire, qui était cachée dans le sol et, masquée par les tissus sains de la souche, était invisible. Aucun indice extérieur n’était perceptible dans la mesure où l’arbre, emblème de l’école, connaissait un développement normal. La chute de l’arbre a en outre été favorisée par les conditions climatiques du moment. »

sources: actu.fr

Le site « Comme j’aime » condamné par la Justice

Avocat permis alcool conduite parisSociété qui propose des régimes minceurs, « Comme J’aime » a été condamné par le Tribunal de Grande Instance de Paris pour « pratique commerciale trompeuse ». Pour bénéficier du régime minceur, les consommateurs devaient payer plusieurs semaines en avance tout en ayant une semaine de gratuité.

Très diffusée à l’écran suite à une campagne publicitaire bien agencée, la société s’est mis en tort au regard de la loi

Le site BFMTV expose la décision rendue par le Tribunal : « La première semaine ne peut être considérée comme gratuite au sens de l’article L 121-4 du code de la consommation puisque le consommateur doit payer à la souscription trois semaines de programme, outre les frais de port s’il ne souhaite pas le poursuivre tout en demandant le remboursement des sommes qu’il a initialement versées ».

sources: bfmtv.com

Modernisation du permis de conduire

Avocat permis alcool conduite parisDésengorger les autos-écoles. C’est ce que vise actuellement le gouvernement en optant pour une modernisation du permis de conduire.

Actuellement, l’examen pratique du permis de conduire pose problème. Jugé compliqué, il n’a vu que 59% d’admis l’an passé, soi 580 000 personnes ajournées au total. Des recalés qui attendent souvent plusieurs mois avant de pouvoir retenter leur chance.

Certaines mesures vont donc être prises par le gouvernement. Dès 2020, une plateforme en ligne permettra de réserver directement des places à l’examen pratique du permis de conduire et de consulter, en ligne, des fiches pratiques pour aider à préparer cet examen.

sources: bfmtv.com