Trois associations de fans de Mickael Jackson se présentent devant le Tribunal d’Instance d’Orléans cette semaine pour demander réparation suite à la diffusion d’un documentaire en mars dernier. Dans un documentaire diffusé sur M6, deux anciens fans l’ayant cotoyé étant…
Étiquette : tribunal
Cette semaine, ariase.com pose la question de l’utilisation d’une montre connectée au volant. Si, en effet, la loi concernant l’utilisation du téléphone au volant, des kits mains-libres ou oreillettes est très claire, qu’en est-il pour toutes les nouvelles montres connectées…
Une fleur qui se paye au prix fort. Deux gendarmes de la brigade d’Arinthod, dans le Jura, ont été condamnés à quatre et six mois de prison avec sursis pour avoir minoré sur le procès verbal, le taux d’alcoolémie d’un…
Dans le but de simplifier la sanction contre la consommation de stupéfiants au volant, la ministre de la Justice désire sanctionner autrement les consommateurs. Face à l’augmentation constante du nombre d’interpellations effectuées malgré les mesures déjà en cours, le gouvernement…
Auteur d’une fusillade mortelle, la semaine dernière, dans un lycée de Floride, Nikolas Cruz a été convoqué au Tribunal de Fort Lauderdale pour une audience technique. Ancien élève de 19 ans renvoyé pour raisons disciplinaires du lycée Marjory Stoneman Douglas,…
Condamnés, par la cour d’assises de la Haute-Loire, à 20 ans de réclusion, Cécile Bourgeon et Berkan Makhouf ont formé un pourvoi en cassation sur décision de leurs avocats respectifs. En effet, ces derniers dénoncent le manque de partialité du…
Cette demande insolite provient d’un Tribunal du sud du Portugal. Une psychiatre a, en effet, reçu une notification d’expertise psychatrique concernant une affaire d’héritage. Cependant, la personne devant faire l’objet de cette expertise était décédée. Dans le cadre d’une affaire,…