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Étiquette : droit

  • Insolite

ACTU : Michael Jackson, ses fans devant la justice

  • Posted on 6 décembre 201915 septembre 2020
  • par Sven Rauline

Trois associations de fans de Mickael Jackson se présentent devant le Tribunal d’Instance d’Orléans cette semaine pour demander réparation suite à la diffusion d’un documentaire en mars dernier. Dans un documentaire diffusé sur M6, deux anciens fans l’ayant cotoyé étant…

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  • infraction

ACTU : Interdiction de manger hors des heures de repas à La Redoute

  • Posted on 15 novembre 201915 septembre 2020
  • par Sven Rauline

L’incident s’est déroulé en 2017. A cette époque, un salarié du site La Redoute avait été mis à pied une journée pour avoir mangé une clémentine hors de son temps de pause et sur son poste de travail. Une petite…

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  • infraction

ACTU : Questions concernant les radars dégradés

  • Posted on 25 janvier 201915 septembre 2020
  • par Sven Rauline

Depuis le début de la mobilisation des Gilets Jaunes, + de 3 200 radars fixes ont été dégradés partout en France, selon une estimation du ministère de l’intérieur. Plusieurs questions se posent alors, concernant le pourquoi de cette dégradation massive…

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  • infraction

ACTU: Une cagnotte en ligne pour payer les PVs des gilets jaunes

  • Posted on 11 janvier 201915 septembre 2020
  • par Sven Rauline

Une mauvaise surprise attendait les gilets jaunes du soissonnais, pour les fêtes de Noël. En effet, beaucoup d’entre eux ont reçu, par voie postale, une contravention de 135€ pour « embarras de voie publique par abandon d’objet ». Le montant total des…

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  • infraction

ACTU : Au volant d’une voiture de sport, sans permis et sous stupéfiants

  • Posted on 21 décembre 201815 septembre 2020
  • par Sven Rauline

C’est sur l’autoroute A41 près d’Annecy que les gendarmes motorisés ont contrôlé un conducteur sur une aire d’autoroute, en début de ce mois. Positif à la cocaïne, l’homme âgé de 40 ans était en récidive légale de conduite sous stupéfiants,…

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Condamné pour avoir laissé son enfant conduire sans permis

  • Posted on 7 décembre 201815 septembre 2020
  • par Sven Rauline

Jugé au palais de Justice de Carcassonne, un père de famille a été condamné pour avoir laissé son fils conduire sa voiture. Ce dernier n’ayant pas encore obtenu son permis de conduire et la voiture n’étant pas assurée. En effet,…

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