L’erreur chirurgicale est un événement indésirable qui survient au cours d’un acte de soin et qui entraîne un dommage anormal pour le patient. Il peut s’agir d’une faute du professionnel de santé ou d’un aléa thérapeutique, c’est-à-dire d’un risque inhérent à l’acte médical qui ne pouvait être évité. Dans les deux cas, le patient peut demander réparation de son préjudice, c’est-à-dire de l’ensemble des conséquences dommageables qu’il subit du fait de l’erreur chirurgicale.
Le préjudice peut être corporel, moral ou matériel. Le préjudice corporel correspond aux atteintes physiques ou psychiques du patient, comme la douleur, la perte de chance de guérison, le handicap, etc. Le préjudice moral correspond aux souffrances morales du patient, comme l’angoisse, la dépression, la perte de qualité de vie, etc. Le préjudice matériel correspond aux pertes financières du patient, comme les frais médicaux, la perte de revenus, le préjudice professionnel, etc.
Les différentes voies de recours
Pour obtenir réparation de son préjudice, le patient dispose de plusieurs voies de recours, selon qu’il s’agit d’une erreur chirurgicale imputable à une faute ou à un aléa thérapeutique. Il peut également choisir entre une procédure amiable ou judiciaire.
Si l’erreur chirurgicale est due à une faute du professionnel de santé ou de l’établissement de santé, le patient peut engager leur responsabilité civile ou administrative selon qu’ils sont privés ou publics. Il doit alors prouver la faute commise, le dommage subi et le lien de causalité entre les deux. Il peut demander une indemnisation intégrale de son préjudice auprès du responsable ou de son assureur. Il peut également saisir la commission régionale de conciliation et d’indemnisation (CRCI), qui est un organisme gratuit et indépendant chargé d’examiner les demandes d’indemnisation des victimes d’erreurs médicales. La CRCI propose une expertise médicale et une offre d’indemnisation à l’amiable. Si le patient n’est pas satisfait de l’offre ou si le responsable refuse de la payer, il peut saisir le tribunal compétent (tribunal judiciaire ou tribunal administratif).
Si l’erreur chirurgicale est due à un aléa thérapeutique, le patient ne peut pas engager la responsabilité du professionnel ou de l’établissement de santé, sauf s’il prouve qu’ils ont commis une faute dans l’information ou le consentement du patient. Il peut en revanche demander une indemnisation au titre de la solidarité nationale auprès de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM), qui est un établissement public chargé d’indemniser les victimes d’aléas thérapeutiques. Il doit alors prouver que le dommage subi est anormal au regard de son état antérieur et qu’il présente un caractère de gravité suffisant (défini par des critères médicaux et juridiques). Il peut saisir directement l’ONIAM ou passer par la CRCI qui transmettra son dossier à l’ONIAM. L’ONIAM propose une offre d’indemnisation à l’amiable. Si le patient n’est pas satisfait de l’offre ou si l’ONIAM refuse de l’indemniser, il peut saisir le tribunal compétent (tribunal judiciaire ou tribunal administratif).
Rôle de l’Avocat
Le rôle de l’avocat est essentiel pour accompagner le patient dans cette démarche. Il conseille le patient sur les voies de recours possibles, les délais à respecter et les pièces à fournir. Il négocie avec les parties adverses ou les assureurs pour obtenir une indemnisation à l’amiable. Si le litige ne peut être réglé à l’amiable, il représente le patient devant les juridictions compétentes (tribunal judiciaire, tribunal administratif, commission régionale de conciliation et d’indemnisation…).
L’avocat est également un soutien moral pour le patient qui traverse une épreuve difficile. Il peut l’aider à faire valoir ses droits et à obtenir une juste réparation du préjudice subi. Il peut également l’orienter vers des experts médicaux, des associations de victimes ou des psychologues qui peuvent l’accompagner dans son parcours de reconstruction.
L’avocat en droit du préjudice corporel joue un rôle primordial dans les erreurs chirurgicales entraînant un préjudice corporel. Il est le défenseur du patient qui a subi une faute médicale et qui cherche à obtenir réparation. Il est aussi le conseiller du patient qui a besoin d’informations et d’orientation. Il est enfin le partenaire du patient qui souhaite retrouver sa dignité et sa confiance en soi.
Pour remplir ces missions, l’avocat doit maîtriser les aspects juridiques et médicaux des erreurs chirurgicales. Il doit connaître la procédure à suivre pour engager la responsabilité du chirurgien ou de l’établissement de santé, ainsi que les articles de loi applicables. Il doit aussi être capable d’évaluer le préjudice subi par le patient et de négocier une indemnisation juste et adaptée.
L’avocat en droit du préjudice corporel joue un rôle primordial dans les erreurs chirurgicales entraînant un préjudice corporel. Il est le défenseur du patient qui a subi une faute médicale et qui cherche à obtenir réparation. Il est aussi le conseiller du patient qui a besoin d’informations et d’orientation. Il est enfin le partenaire du patient qui souhaite retrouver sa dignité et sa confiance en soi.
L’avocat peut intervenir à différents stades de la procédure. Il peut assister le patient lors de l’expertise médicale, qui est une étape essentielle pour établir la faute du chirurgien et le lien de causalité avec le dommage. Il peut accompagner le patient dans les démarches amiables ou transactionnelles visant à obtenir une indemnisation rapide et satisfaisante.
L’avocat permet au patient de faire valoir ses droits et de bénéficier d’une protection juridique efficace. Il contribue aussi à rétablir l’équilibre entre le patient et le chirurgien, qui sont tous deux soumis aux aléas de l’acte médical.
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