L’Etat aurait-il de nouveaux projets concernant les radars routiers ? C’est ce qu’affirme le site Le Parisien cette semaine. Suite aux nombreux actes de vandalisme visant les radars, l’Etat souhaiterait mettre en place de nouveaux dispositifs « Cette somme a…
Catégorie : justice
Depuis la dématérialisation des démarches administratives, les problèmes se multiplient. Cet automobiliste en a fait la fâcheuse expérience. Sa réaction : faire condamner l’État. En attente depuis 6 mois de recevoir son permis de conduire suite à une suspension, un…
Un décret effectué le mois dernier donne désormais le droit aux assureurs de vérifier la validité du permis de conduire d’un client. Dans le cadre d’un accident de la route et si un retrait de permis a eu lieu, l’assureur…
Cet automobiliste belge a certainement eu un choc en recevant, par voie postale, un PV relevant un excès de vitesse de … 696 km/h au lieu de 60km/h. Soit, la vitesse d’un avion de ligne et deux fois la vitesse…
Dans le but de simplifier la sanction contre la consommation de stupéfiants au volant, la ministre de la Justice désire sanctionner autrement les consommateurs. Face à l’augmentation constante du nombre d’interpellations effectuées malgré les mesures déjà en cours, le gouvernement…
Ce vendredi, le Tribunal de grande instance de Nanterre étudie l’assignation en justice effectuée par David Hallyday et sa soeur Laura Smet concernant leur droit de regard sur l’album posthume de leur père, Johnny Hallyday ainsi que le partage de…
Auteur d’une fusillade mortelle, la semaine dernière, dans un lycée de Floride, Nikolas Cruz a été convoqué au Tribunal de Fort Lauderdale pour une audience technique. Ancien élève de 19 ans renvoyé pour raisons disciplinaires du lycée Marjory Stoneman Douglas,…
Condamnés, par la cour d’assises de la Haute-Loire, à 20 ans de réclusion, Cécile Bourgeon et Berkan Makhouf ont formé un pourvoi en cassation sur décision de leurs avocats respectifs. En effet, ces derniers dénoncent le manque de partialité du…
Devant le Tribunal pour avoir hébergé les Jihadistes du 13 Novembre 2015, Jawad Bendaoud est certain « à 80% » qu’il sera condamné. Pourtant, ses avocats ont demandé sa relaxe. « Peut-être que j’irai en enfer, mais pas pour avoir hébergé ces terroristes-là,…
Cette demande insolite provient d’un Tribunal du sud du Portugal. Une psychiatre a, en effet, reçu une notification d’expertise psychatrique concernant une affaire d’héritage. Cependant, la personne devant faire l’objet de cette expertise était décédée. Dans le cadre d’une affaire,…