Tag Archives: Justice

ACTU : Des bugers Vegan et sans viande devant les tribunaux

Avocat permis alcool conduite parisC’est aux Etats-Unis que se déroule l’affaire. Les burgers vegan et sans viande sont la nouvelle tendance de la restauration américaine. Pourtant, cette cuisine healthy ne fait pas que des adeptes.

En effet, une loi de l’Arkansas prévoyait d’interdire toute référence à la viande sur les étiquettes de ces burgers telles que : »viande, saucisse, rôti » ou même « burger ». Toute entrave à cette loi était passible de 1000 dollars d’amende. La société Tofurky qui propose un rôti de dinde à base de tofu, s’était alors opposée à cette loi. La justice a décidé de suspendre la loi en attendant d’étudier plus profondemment le dossier.

« Nous nous réjouissons que le tribunal ait bloqué cet effort clairement inconstitutionnel d’étouffer la concurrence avec de la censure. Les parlements qui ont adopté ou considèrent des lois aussi absurdes devraient en prendre note », a réagi un avocat de l’ACLU Brian Hauss, sité par Le Monde.

sources: lemonde.fr

ACTU : Michael Jackson, ses fans devant la justice

Avocat permis alcool conduite parisTrois associations de fans de Mickael Jackson se présentent devant le Tribunal d’Instance d’Orléans cette semaine pour demander réparation suite à la diffusion d’un documentaire en mars dernier.

Dans un documentaire diffusé sur M6, deux anciens fans l’ayant cotoyé étant enfants l’accusent d’aggressions sexuelles. Des accusations « graves » contre lesquelles le chanteur ne peut se défendre aujourd’hui, explique Me Ludot, chargé de soutenir les associations auprès de la Justice.

En 2014, ces associtations défendant l’honneur de leur chanteur avaient déjà gagné une procédure à l’encontre de Conrad Murray, le médecin de Michael Jackson reconnu coupable d’avoir administré des médicaments à l’origine de sa mort. Le préjudice moral avait alors été reconnu par le tribunal d’Orléans qui avait condamné le Dr Murray à verser 1€ symbolique aux victimes.

sources: lacroix.com

ACTU : Interdiction de manger hors des heures de repas à La Redoute

Avocat permis alcool conduite parisL’incident s’est déroulé en 2017. A cette époque, un salarié du site La Redoute avait été mis à pied une journée pour avoir mangé une clémentine hors de son temps de pause et sur son poste de travail. Une petite faim qui lui avait valu une perte de 70€ brut sur son salaire.

Le salarié avait alors contesté cette décision devant le Conseil des Prud’Hommes. La justice a rendu son verdict et donné raison à la direction de La Redoute. « La sanction de La Redoute était déjà complètement disproportionnée, et là, j’ai l’impression que la justice n’existe pas » a t’il déclaré à France Bleu, comme le relate le journal Capital.

L’employé ne serait pas le seul à s’être plaint des conditions de travail à l’usine de Wattrelos où s’est déroulé l’incident.

sources: capital.fr

ACTU : Utilisation de sa montre connectée au volant

Cette semaine, ariase.com pose la question de l’utilisation d’une montre connectée au volant. Si, en effet, la loi concernant l’utilisation du téléphone au volant, des kits mains-libres ou oreillettes est très claire, qu’en est-il pour toutes les nouvelles montres connectées ?

En france, l’utilisation du téléphone au volant est strictement interdite. Il en va de même pour les kits mains-libres ou les oreillettes. Seuls les appareils munis de bluetooth sont autorisés. L’amende prévue est de 135€ et un retrait de 3 points sur le permis.

Concernant les montres connectées la loi stipule que : « le fait de placer dans le champ de vision du conducteur d’un véhicule en circulation un appareil en fonctionnement doté d’un écran et ne constituant pas une aide à la conduite ou à la navigation est interdit »

sources: ariase.com

ACTU : Questions concernant les radars dégradés

Avocat permis alcool conduite parisDepuis le début de la mobilisation des Gilets Jaunes, + de 3 200 radars fixes ont été dégradés partout en France, selon une estimation du ministère de l’intérieur.

Plusieurs questions se posent alors, concernant le pourquoi de cette dégradation massive mais également les solutions qui sont envisagées par le gouvernement pour remettre en marche ces radars.

Selon les spécialistes, lorsque les dégradations sont légères, la remise en état des radars est rapide. Quelques heures suffisent. L’impact le plus important concernant ces dégradations se trouve en périphérie des villes où grand nombre de radars vandalisés est relevé. En revanche, les radars urbains semblent être en grande majorité épargnés.

sources: lemonde.fr

ACTU: Une cagnotte en ligne pour payer les PVs des gilets jaunes

Avocat permis alcool conduite parisUne mauvaise surprise attendait les gilets jaunes du soissonnais, pour les fêtes de Noël. En effet, beaucoup d’entre eux ont reçu, par voie postale, une contravention de 135€ pour « embarras de voie publique par abandon d’objet ».

Le montant total des contraventions s’élèveraient à quelques 4000 euros. « il y a des gens qui sont au RSA, il y a des gens qui sont à la retraite, des gens qui sont au chômage, c’est vraiment le moyen qu’ils ont trouvé pour nous faire peur quelque part », a expliqué le porte-parole des Gilets jaunes de Soissons

Des contraventions que les concernés souhaitent bien contester.

sources: france3

ACTU : Au volant d’une voiture de sport, sans permis et sous stupéfiants

Avocat permis alcool conduite parisC’est sur l’autoroute A41 près d’Annecy que les gendarmes motorisés ont contrôlé un conducteur sur une aire d’autoroute, en début de ce mois. Positif à la cocaïne, l’homme âgé de 40 ans était en récidive légale de conduite sous stupéfiants, et en possession d’un demi gramme de poudre ainsi que de 5770 euros.

Jugé devant le Tribunal d’Annecy en comparution immédiate, il a été condamné à 8 mois de prison avec sursis et d’une mise à l’épreuve de 4 mois. Ce chef d’entreprise a également perdu son permis de conduire avec interdiction de le repasser pendant 10 mois. La Maserati qu’il conduisait a, quant à elle, fait l’objet d’une confiscation judiciaire.

ACTU : Un homme déguisé en radar surprend les gendarmes

Avocat permis alcool conduite parisUne rencontre incongrue qui nécessitait d’être immortalisée par quelques photos. Le compte Facebook de la Gendarmerie de la Loire relate l’évènement : Tandis qu’ils circulaient sur une route départementale, des gendarmes ont eu la surprise de voir un radar s’enfuir à leur approche.

« A Chalain-le-Comtal (près de Saint-Etienne, ndlr), le commandant et une patrouille de l’escadron départemental de la sécurité routière ont eu l’étrange surprise de voir un radar automatique prendre la fuite à leur approche. Un costume d’anniversaire original mais l’histoire ne dit pas s’il s’agissait de souffler 80 bougies »

En effet, sous le radar en question se dissimulait un homme qui a expliqué fêter son anniversaire dans ce costume particulier qui n’est pas sans rappeler le mouvement actuel mené par les Gilets Jaunes.

Condamné pour avoir laissé son enfant conduire sans permis

Avocat permis alcool conduite parisJugé au palais de Justice de Carcassonne, un père de famille a été condamné pour avoir laissé son fils conduire sa voiture. Ce dernier n’ayant pas encore obtenu son permis de conduire et la voiture n’étant pas assurée.

En effet, arrêté par la gendarmerie alors qu’il conduisait à vive allure, le conducteur a expliqué devoir effectuer une course sur demande de son père.

Poursuivi pour « complicité de conduite sans permis », « circulation d’un véhicule sans assurance » et « non changement de carte grise », l’homme a été condamné à une peine de prison d’un mois avec sursis, une suspension de permis et 150€ d’amende.

sources: ladepeche.fr

ACTU : Baisse du coût du permis de conduire

Avocat permis alcool conduite parisLors d’un déplacement à Lens dans le Pas-de-Calais, Emmanuel Macron a annoncé une « baisse drastique » du coût du permis de conduire.

Diverses mesures ont, en effet, été annoncées par le Président de la République, concernant l’obtention du permis de conduire. Ainsi, le code de la route devrait être obtenu dans le cadre scolaire. « Dans le cadre de la loi mobilité, on va drastiquement baisser le coût du permis. (…) Le code, on va l’intégrer à la partie scolaire » a t-il dit.

Ce projet de loi est actuellement examiné par le Conseil d’Etat et devrait être présenté fin Novembre au Conseil des Ministres.

Ces nouvelles réformes viseraient à faciliter l’obtention du permis de conduire dont les délais et le coût demeurent en hausse. Plusieurs dispositifs ont déjà été entrepris depuis 2014, comme celui du « permis a un euro par jour » qui permet à un candidat de financer plus facilement son permis.

sources: bfmtv.com